Appel intersyndical, social et citoyen à la mobilisation de tous le 26 mai à Manosque !

Nouvelles projections du film de François Ruffin "Merci Patron" - Cinéma Le Lido à Manosque

PROCHAINES PROJECTIONS DU FILM AU CINÉMA LE LIDO

* JEUDI 26 MAI - 18H30

* VENDREDI 27 MAI - 14H

* LUNDI 30 MAI - 18H30

* MARDI 31 MAI -14H

 

La France en statistiques (Supplément Revue du Projet)

Revue du Projet n°56 : (Anti-) Productivisme ? De quoi parle-t-on ?

Fête de l'Humanité 2016

Par Patrick Le Hyaric

Tout en menant la bataille pour que l’Humanité puisse passer l’actuel cap financier extrêmement critique, nous lançons la préparation de la prochaine Fête de l’Humanité.

Nous y avons rendez-vous les 9, 10 et 11 septembre prochain, au parc départemental Georges Valbon à La Courneuve.

Comme le suggère le visuel de l’affiche et du bon de soutien, la Fête est un espace de liberté pour « refaire le monde », dans la joie, l’échange de paroles, d’idées, de réflexions.

Cette création(1) est faite de pièces détachées, bigarrées, bucoliques, électriques, politiques, gastronomiques, qui, assemblées, forment un ensemble haut en couleur et nous invitent à nous parler, à chanter, à danser, à cogiter, à s’allonger sur l’herbe, à s’asseoir sous un stand, à tendre le poing vers le ciel.

Cette affiche appelle à faire flotter durant trois jours et trois nuits sur le parc de La Courneuve, un air de Front Populaire de notre temps, dans un foisonnement festif, revendicatif, politique, culturel et citoyen. Bref, l’affiche veut bien faire comprendre à toutes celles et ceux qui veulent peindre notre horizon en gris, voire en noir dans la camisole du capitalisme, que nous sommes bien décidés à agir pour que l’avenir soit tout en couleur, en mouvement, en partage.

C’est ce que réclament avec insistance celles et ceux qui passent, depuis des jours, la « nuit debout », mêlant derrière le refus de la loi dite travail, le rejet de l’insécurité et de la précarité de vie pour l’immense majorité pendant que les profits et les paradis fiscaux de la minorité seraient sécurisés éternellement. C’est l’appel à un nouveau monde où chaque être humain serait respecté, sa parole, ses propositions non seulement prises en compte mais consubstantielles d’une nouvelle démocratie, condition de la République sociale et écologique qui va vibrer à la Fête. Elle va plonger profond ses racines dans ce bouillonnement social, politique, culturel à l’œuvre. Toutes les actrices et acteurs de ces mouvements sont invités, dès maintenant, s’ils le souhaitent, à la co-construire(2) avec nous tout comme les associations, les syndicats, les militants et organisations de l’économie sociale et solidaire, les forces progressistes et écologistes, les créateurs, les militants de la culture pour tous, les organisations et journaux progressistes de toute la planète.

C’est la participation de toutes et tous dans la construction commune qui en fera la Fête de la culture et de la solidarité, la Fête de la jeunesse et de la solidarité internationaliste, la Fête anti-austérité pour transformer l’Europe, la Fête de la paix et du désarmement, la Fête du débat pour une gauche au service du mouvement populaire.

Nous reviendrons dans un mois sur le sens de la Fête 2016 pour la justice et l’égalité.

D’ores et déjà, nous annonçons une partie de la programmation musicale avec Alain Souchon et Laurent Voulzy qui, pour la seconde fois viendront enchanter la Fête avec leur belle « balade », Caribbean avec Joey Starr et Nathy qui enflammeront la grande scène, The 1975 avec son rock-pop alternatif anglais, l’artiste performeuse et compositrice américaine, Lindsey Strirling, le groupe punk Ludwig Von 88, qui se reforme pour l’occasion. L’une des plus belles voix africaines, l’auteure-compositeur malienne, Rokia Traoré viendra faire vibrer la Fête.

La préparation de la Fête est partie intégrante du débat et des actions pour sortir l’Humanité des impasses financières et pour le pluralisme de la presse.

Avec la souscription qui se poursuit, la diffusion -à partir du premier mai- du bon de soutien pour l’entrée à la Fête, contribueront à la réussite du « printemps de l’Humanité ».

Alors ! Ensemble, on lance la Fête 2016.

Appel intersyndical 04 - Journée d'action du 17 mai 2016

Rôle de l'Europe dans le développement rural et les circuits courts ? Débat Digne-les-Bains le 19 mai

Manosque : "MERCI PATRON" à l'affiche le 18 mai !

Ré-humanisons les trains et les gares ! Ensemble, pour un service public ferroviaire de qualité !

La Lettre du Rapse n°134 - Chômage et sécurité de l’emploi et de la formation

49.3 : Valls contre la démocratie (Vidéo)

Manuel Valls a décidé de passer en force la loi Travail en engageant la responsabilité du gouvernement grâce à l'article 49 al 3 de la constitution. Quand un gouvernant en vient à tordre les institutions à ce point, que cela nous révèle-t-il sur l'état de délabrement du système politique ?

Recours à l’article 49-3 sur le PJL Travail : question d'actualité d'André Chassaigne (Vidéo)

Que demande le peuple ? La grande consultation citoyenne

Vous voulez être entendus. Comme nous, vous en avez assez de voir la parole populaire méprisée, ignorée, trahie.

Le Parti communiste lance une grande consultation citoyenne dans le pays pour débloquer la situation. Pour avoir un grand débat public, faire émerger les exigences populaires, ouvrir des solutions face à la crise. Un grand débat pour donner votre avis sur la France, l’Europe, le monde.

Nous avons, tous, un bout de la solution. Vos exigences, exprimées et rassemblées doivent former un mandat populaire à rendre incontournable. Donc, à vous d’écrire la politique, à vous la parole !

Le questionnaire, proposé à 500 000 personnes dans le pays est un point de départ. Vos réponses seront synthétisées au niveau national et rendues publiques.

Je fais entendre ma voix en cliquant ICI

http://srv4.cawi.fr/cgi-bin/cawi/Q/p1604via0072/p1604via0072.pl/

Appels et pétitions

L'appel des GOODYEAR

 

Loi Travail, non MERCI !  

 

Le train, un investissement d'avenir !

 

Pour que vive la "Marseillaise" 

 

Soutien aux 6 d'Air France

 

L'alerte ! L'Humanité

Non aux expulsions locatives ! (Michèle Picard - Maire PCF de Vénissieux)

 

L’élue avait pris des arrêtés pour interdire les expulsions locatives sur la commune de Vénissieux. Le Préfet du Rhône avait saisi le Tribunal administratif et demandé la suspension de ces 3 arrêtés.

 

 

 

 

Intervention de Michèle PICARD prononcée lors de l’Audience au tribunal administratif de Lyon ce mardi 10 mai 2016.

Monsieur le Président,

87 % des Français se disent inquiets sur l’avenir de leurs enfants. Six enfants sur dix ont peur de devenir pauvres un jour. Les chiffres publiés par le Baromètre IPSOS / SPF en 2015, ne laissent place à aucune équivoque, la pauvreté est, aujourd’hui, la première peur des Français.

Source d’inquiétude pour les uns, confrontation à une réalité dramatique et insupportable pour les autres, les chiffres sont implacables. 8,5 millions de nos concitoyens vivent en-dessous du seuil de pauvreté et 31 000 enfants n’ont pas de toit. Face à une crise qui perdure et s’amplifie, à un taux de chômage qui explose, la précarité se durcit et s’enracine dans notre pays. Des hommes, des femmes, des familles toujours plus nombreuses, n’ont plus accès aux droits fondamentaux et vitaux inscrits dans notre Constitution. Ce sont des personnes confrontées à des logiques de survie quotidiennes, obligées, pour ceux qui le peuvent encore, à faire des choix cornéliens comme celui de se nourrir ou se loger, de se soigner ou se chauffer.

Vénissieux, ville populaire, n’échappe pas à cette situation. Selon les derniers chiffres connus, 31 % de la population vénissiane vit en dessous du seuil de pauvreté. C’est plus du double de la moyenne nationale. En un an, le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de près de 10 % sur la ville, contre 7% en Rhône-Alpes. En 2015, 13 054 personnes ont sollicité le service social de la ville, toutes demandes confondues. Parmi elles, 458 familles étaient en situation d’impayés de loyer. Sur l’année entière, 361 foyers ont subi une coupure d’électricité. Le travail social important des différents partenaires a permis d’éviter 377 coupures.

La crise du logement atteint une ampleur et une intensité inégalée depuis des décennies. Près de 15 millions de personnes sont touchées. 3,8 millions vivent dans des conditions d’habitation précaires et 141 500 sont sans domicile fixe. Un chiffre qui a plus que doublé en 11 ans.

Face à l’insuffisance criante de places en hébergement d’urgence et l’impossibilité pour les équipes du 115 de répondre à l’urgence, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) lance un cri de colère. En octobre 2015, pas moins de 71 % des demandes sont restées sans réponses. Un taux de non attribution qui dépasse les 80 % dans le Rhône. Le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières n’arrange rien. En un an, leur nombre a diminué de 30 %, sans qu’aucune proposition alternative ne soit envisagée.

Cette situation est aberrante, alors que le droit à l’hébergement d’urgence pour les sans-abri, a été reconnu comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat en 2012.

Dans le même temps, les expulsions locatives ne cessent d’augmenter. On dénombre chaque année plus de 150 000 ménages qui sont assignés en justice pour impayés de loyer. En 15 ans, les expulsions avec concours de la force publique ont doublé.

En 2015 à Vénissieux, 271 assignations au tribunal ont été effectuées, soit une augmentation de 54,8 % par rapport à 2014. Avec 113 demandes de concours à la force publique, on enregistre une hausse de 15 % en un an. Quant aux 71 programmations inscrites, grâce au travail de fond réalisé par les services de la ville, les bailleurs et les acteurs sociaux, on constate une baisse de 8 % par rapport à l’année 2014. La création d’une CCAPEX locale a permis de consolider cette logique de prévention puisque l’an dernier, 88 situations ont pu être traitées.

28 familles partent avant l’expulsion, par peur ou par pression. Ce chiffre est en augmentation de 12 % par rapport à 2014. Sur le territoire communal, 24 expulsions ont été effectuées avec le concours de la force publique soit une hausse de 14 % en 1 an.

Cette année, 39 expulsions locatives sont programmées. Le travail social se poursuit, pour trouver des solutions permettant de suspendre les procédures.

Mais derrière les chiffres, des hommes, des femmes et des familles sont en situation de détresse permanente. Ils rencontrent un quotidien fait d’humiliation et de doutes, de colère et de renoncement, de souffrances et de peur. C’est une angoisse permanente.

En tant que maire, je refuse cette fatalité. L’exclusion sociale est intolérable ! Quand les pouvoirs publics se donneront ils les moyens d’agir ?

Dans son rapport 2015, la Fondation Abbé Pierre dénonce l’échec des politiques menées depuis 26 ans, contre le mal logement.

Des dispositifs sont à bout de souffle, comme le Fonds de Solidarité Logements (FSL), institué par la loi Besson en 1990, pour lutter contre les impayés et maintenir les familles en place. Car, face à la crise, même combinés à d’autres dispositifs locaux ou nationaux, les FSL ne suffisent plus à répondre à la hausse des demandes de soutien financier. En 4 ans, le nombre de ménages aidés a augmenté de près de 30 %.

Par ailleurs, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 1998 n’est toujours pas respectée. En 2015, 1 115 communes soumises à la loi, n’ont pas atteint leur objectif.

La loi Droit Au Logement Opposable (DALO) de 2007 est quant à elle, fortement mise à mal. Si le nombre de recours a fortement progressé, les décisions favorables des commissions de médiation baissent. Elles sont passées de 45 % en 2008 à 29 % en 2015 alors même que les critères n’ont pas changés. Dans son rapport 2016, le comité de suivi DALO a constaté de nombreuses décisions ne respectant pas les critères de reconnaissance fixés par la loi. Des décisions prises, de plus en plus au regard de l’offre de logements disponibles, au détriment de la situation des personnes. Les mesures concernant la prévention des expulsions restent encore aujourd’hui insuffisantes avec un  fonctionnement des CCAPEX très disparate selon les territoires. L’Etat n’assume plus ses responsabilités et se met hors la loi. En 2015 près de 60 000 ménages étaient toujours en attente de relogement. Pire, 31 foyers reconnus au titre du DALO ont été expulsés en toute illégalité. Depuis 2008, l’Etat a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes reconnues au titre du DALO. Le 9 avril 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a, pour la première fois, condamné la France pour manquement à ses obligations.

La loi BROTTES de 2013 n’est toujours pas respectée. Malgré le principe d’interdiction des coupures d’eau tout au long de l’année, prévu par la loi et confirmé, le 29 mai dernier, par décision du Conseil Constitutionnel, certains distributeurs d’eau détournent la législation à l’exemple de Veolia, de  la Saur ou de la Lyonnaise des Eaux, condamnées à plusieurs reprises pour réduction illégale de débit. Je rappelle que l’objectif de la loi, qui prévoyait d’étendre les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité à 4 millions de foyers, est loin d’être atteint : en 2013, seulement 1,6 millions de ménages ont pu en bénéficier.

Une nouvelle loi dite loi de transition énergétique de 2015 devrait instaurer un chèque énergie pour permettre aux ménages de payer une partie de leurs factures. A ce jour, ce dispositif ne bénéficie pas encore de décret d’application.

La loi ALUR de 2014 se retrouve vidée de toute substance. En effet, en 2015 seulement 14 décrets d’application sur 80 ont été publiés. La Garantie Universelle Locative (GUL), mesure phare de la loi, permettant de protéger bailleurs et locataires contre les impayés de loyers et prévenir efficacement les expulsions locatives, a été abandonnée par l’Etat en raison de son coût jugé trop élevé. La mise en place début 2016, du Visa pour le logement et l’emploi (VISALE), reste insuffisante. Destiné à  faciliter l’accès des salariés au parc locatif privé, ce nouveau dispositif ne couvrira plus les chômeurs et les inactifs.

Parallèlement, l’Etat met à mal le logement social. Il s’était engagé à construire 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux. En 2015, seulement 109 000 logements sociaux ont été financés et à peine plus de 700 logements très sociaux ont été programmés sur les 3 000 annoncés. Des menaces planent sur les APL. Le 1% logement est remis en cause (0,45 % aujourd’hui). Les aides à la pierre ont été divisées par deux.

Au travers de mes arrêtés, je veux démontrer que l’action publique est inadaptée face à l’urgence sociale.  L’expulsion coûte cher à la société sans rien régler sur le fond. Selon le rapport d’évaluation de la prévention des expulsions locatives, plus de 5 200 emplois équivalents temps plein et plus de 900 millions d’euros sont consacrés, chaque année, à la prévention et aux contentieux des expulsions. Auxquels il convient d’ajouter les emplois et dépenses assumées par les villes, les CCAS et les associations.

Ces arrêtés, c’est pour dénoncer ces pratiques indignes et inhumaines car l’expulsion ne fait que rajouter de la misère à la misère.

Pour éviter les situations qui peuvent dégénérer – J’en veux pour exemple cette femme qui a menacé de  se jeter de son balcon devant l’huissier chargé de l’expulser de son logement, le 12 mai 2015 à Agen.

Pour prévenir les accidents dus à l’utilisation de moyens de substitution de chauffage et d’électricité.

Rappelons que l’an dernier, le juge a estimé qu’un maire pouvait faire usage de ses pouvoirs de police générale, concernant les risques encourus suite aux coupures d’énergies, si les risques étaient avérés. Le jugement 2015 énonce : «qu’ aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit au Maire d’intervenir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, pour interdire les coupures d’électricité, d’eau et de gaz ». Mais il appartient au maire de démontrer qu’il existe un risque certain et précis d’atteinte à la sécurité publique.

Je ne comprends pas… Régulièrement je prends des arrêtés pour éviter les situations dangereuses (Exemples : contre l’utilisation des barbecues dans l’espace public, contre les pétards…) pourtant le risque reste une probabilité, et c’est la définition même du risque. A l’heure où 11 millions de personnes sont victimes de précarité énergétique, ignorer le recours à des moyens de substitution de chauffage ou d’électricité serait irresponsable et dangereux.

Je rappellerai certains événements dramatiques de ces dernières années.

• Mai 2011 : Un homme de 59 ans meurt dans l’incendie de sa caravane à Vienne suite à l’explosion d’une bouteille de gaz.
• Novembre 2011 : Un homme de 54 ans, meurt carbonisé dans l’incendie de son appartement. L’origine du sinistre : une bougie mal éteinte. L’électricité lui avait été coupée, quelques heures auparavant.
• Septembre 2012 : 2 personnes décèdent et 16 autres sont blessées dans l’incendie d’un immeuble insalubre à Saint–Denis. Le maire dénonçait déjà 30 décès, ces 10 dernières années, à cause de l’habitat indigne, dans des incendies ou des effondrements.
• Janvier 2016 en Haute Savoie : un couple est retrouvé mort intoxiqué au monoxyde de carbone, suite à l’utilisation d’un chauffage défectueux dans le camion qui lui servait de domicile.

Que faut-il de plus pour démontrer qu’un risque réel existe ? Quand les pouvoirs publics se rendront-ils compte que chaque coupure d’énergie peut conduire à mettre sa vie en danger et celle d’autrui ? Quand prendront-ils conscience que l’expulsion locative plonge dans une détresse humaine intolérable qui peut se terminer par un drame. Pour ma part, jamais je n’oublierai le suicide de cette septuagénaire vénissiane, en 2013, au matin de son expulsion.

Le maire que je suis a le devoir et la responsabilité d’assurer l’ordre public, d’éviter les risques, de veiller à la sécurité et à la dignité de ses concitoyens. C’est le sens de mes arrêtés qui n’ont pas pour objectif de disconvenir à la loi, mais, au contraire, d’en assurer son plus strict respect, respect de notre Constitution qui porte les fondements de notre société et dont l’Etat est le garant, respect de la dignité humaine, du droit inaliénable de chaque individu à accéder à un emploi, un logement, à la santé…

Ces arrêtés portent cette volonté de faire jurisprudence, dans le respect des lois. Parce que le droit doit s’adapter à l’évolution de notre société. Parce ce que sa finalité est avant tout de protéger la population. Face à l’urgence sociale, l’Etat doit assumer ses responsabilités et être un véritable partenaire des collectivités pour trouver des solutions justes et humaines.

Refusons l’insoutenable et l’inhumanité dans notre société.

Il m’appartenait de prouver les risques. C’est ce que je viens de faire au travers de mon argumentaire qui se base sur une réalité et des situations dramatiques, où les risques sont plus qu’avérés, entraînant parfois la mort.

Oui l’exclusion tue ! Le « Collectif des morts de la rue », nous rappelle, chaque année, que des centaines de sans-abris meurent dans des conditions parfois effroyables. Des décès que notre société veut oublier. Mais derrière « ces morts de la rue », ce sont des vies, des histoires, un vécu, des identités :

•     Francesca, 2 mois ½, décédée le 1er janvier 2015 à Lille
•     Antony, 19 ans, décédé le 4 mars à Toulouse
•     Joanna, 31 ans, décédée le 12 mai à Strasbourg
•     Patrick, 61 ans, décédé le 2 avril à Lyon
•     Marta, 93 ans, décédée le 6 août à Nanterre
•     Franck, 47 ans, décédé le 13 septembre à Lyon
•     Alexandra, 5 ans, décédée le 2 juin à Bagnolet

Je pourrais continuer ainsi, pendant une heure, à citer ces 485 victimes, mortes, en 2015, au pays des Droits de l’Homme, dans l’indifférence quasi générale.

Merci de votre écoute.

 http://www.michele-picard.com/tribunal-administratif-non-aux-expulsions-locatives/

Vote des communistes pour le choix de la base commune du 37ème congrès

Député(e)s de gauche, désobéissez ! - Libération 11/05/2016

Photo Boris Allin. Hans Lucas pour Libération

Face à un gouvernement qui impose la loi travail à coup de 49.3, contre l'avis des instances de gauche, de droite et de 75 % de Français, une seule solution : la désobéissance. Et faire entendre une ultime fois, les voix discordantes au sein même de la majorité le jour du vote, le 12 mai.

Il n’aura échappé à personne que le vote du 12 mai revêt une grande importance. Par le recours à l’article 49.3, François Hollande et Manuel Valls veulent en finir avec le mouvement social et les résistances politiques contre la loi travail. Ce mouvement a pris des formes très diversifiées, depuis les pétitions, les grèves et les manifestations jusqu’aux occupations de places par Nuit debout partout en France et à de multiples actions de blocages d’agences bancaires, de fast-foods, d’infrastructures… L’opinion publique l’accompagne puisque la loi Travail est rejetée par 75% des Français (sondage Elabe - BFM TV du 4 mai). Et une fraction importante des députés de la majorité, à l’écoute de leur électorat et de la société, s’apprêtait à voter contre le texte.

La droite et le Medef se répandent en lamentations à l’égard des concessions faites par le gouvernement au mouvement social, qui auraient supposément vidé cette loi de son contenu. Il est vrai que le retrait du plafonnement des indemnités prud’homales a été une première victoire pour le mouvement social, et que le gouvernement vient d’annoncer qu’il renonçait également à limiter la prise en compte des difficultés économiques au seul territoire national dans les firmes multinationales qui veulent licencier. Mais la loi El Khomri, si elle était adoptée dans sa forme actuelle, représenterait encore un séisme social. Elle ferait prédominer l’accord d’entreprise, lieu privilégié du chantage à l’emploi, sur la loi et les conventions de branche. Elle ferait du licenciement économique une décision incontestable dans des circonstances banales telles une «dégradation importante de trésorerie» ou une baisse de l’activité pendant quelques mois. Vidant de contenu la notion de «cause réelle et sérieuse» du licenciement, elle transformerait le CDI en un contrat plus précaire que le CDD.

Malgré les déclarations du secrétaire général de la CFDT qui trouve désormais le texte de loi «porteur de progrès», les Français ne s’y trompent d’ailleurs pas : ils le trouvent à 69% «surtout favorable aux entreprises» (contre seulement 10% pour qui la loi est «favorable aux salariés» et 20% «équilibrée»).

Dans ces conditions, les député.e.s de la majorité – étiquetés «frondeurs» ou non – qui reconnaissent la gravité des conséquences qu’aurait cette loi sur la vie de millions de salarié.e.s et qui sont attachés au mandat qui leur a été donné, se trouvent placés par l’exécutif dans une situation intenable. Voter en faveur du gouvernement représenterait un reniement de leurs convictions, un coup de force et un extraordinaire déni de démocratie. Ce vote restera gravé dans la mémoire des Français.

Il leur reste donc à s’opposer à ce texte de loi en votant la motion de censure.

Certes, voter avec la droite contre le gouvernement peut sembler difficile. Mais ce gouvernement a définitivement rompu avec les valeurs fondamentales de la gauche. Le renoncement devant le pouvoir de la finance, l’abandon des promesses de réorientation européenne ou le projet de déchéance de nationalité, et maintenant cette réforme néolibérale du marché du travail, le signent sans ambiguïté. Face à une oligarchie qui a abandonné la société, la désobéissance de ceux qui représentent cette dernière à l’Assemblée nationale est un devoir. Elle donnera un signal fort aux citoyen.ne.s qui résistent par leurs luttes et leurs initiatives.

Par Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic et Geneviève Azam, porte-parole d’Attac

 

 http://www.liberation.fr/debats/2016/05/11/deputees-de-gauche-desobeissez_1451870

Non au 49-3 !

Manuel Valls vient d'annoncer le recours au 49-3 de son gouvernement pour faire passer, sans vote, la loi Travail. C'est, pour la seconde fois, un coup de force d'une inacceptable brutalité. Face à une majorité dans la rue, dans l'opinion publique et maintenant au Parlement, le gouvernement, isolé, fait le choix de se bunkeriser.

J'appelle, dans l'unité la plus large à faire échouer ce déni de démocratie en exigeant le retrait de la loi. J'appelle les parlementaires de gauche à constituer et à voter une motion de censure de gauche. Partout, faisons entendre notre colère contre ce recul majeur de nos droits sociaux.

La loi Travail doit être retirée. 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

http://www.pcf.fr/87493

Loi Travail: « Non au 49-3 ! » : Appel d'Eliane Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent

 

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L'examen du texte est en cours à l'Assemblée nationale alors que l'opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à accepter des modifications, dont on ne sait d'ailleurs pas ce qu'elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l'abandon du texte et l'ouverture d'une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases différentes. Des propositions existent pour cela.
A l'opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse et la banalisation de cet usage. Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est la démocratie .
Le 49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et anti-parlementaire. Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force.
Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu'il renonce à utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.
Ensemble, refusons ce déni de démocratie!

Éliane ASSASSI, présidente au sénat du groupe CRC
André CHASSAIGNE, président à l'Assemblée nationale du groupe GDR
Pierre LAURENT, secrétaire national du PCF

 http://www.pcf.fr/87444

Communiqué commun - Projet de loi travail (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL)

Info'Com-CGT

Alors que les salarié-es, les jeunes, les privé-es emploi, les retraité-es sont mobilisés depuis plus de 2 mois pour le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, alors que l’opinion publique reste massivement opposée à ce texte, le gouvernement décide de passer en force en utilisant le 49.3. Inacceptable !

Ce sont les mobilisations qui ont contraint le gouvernement, à proposer des modifications au projet de loi pour tenter d’en minimiser les impacts. Le compte n’y est toujours pas !

Un code du travail par entreprise à l’opposé de la "hiérarchie des normes", élément protecteur et égalitaire, perdure dans le projet de loi. Scandaleux !

Plusieurs secteurs professionnels continuent de développer des actions, des grèves (cheminots, routiers, énergie, chimie, construction, aéroport de Paris, etc.), qui sont autant d’éléments d’appui et de dynamiques dans la poursuite, l’amplification et l’élargissement du rapport de force.

Cette situation renforce la nécessité d’amplifier les mobilisations déjà engagées le 12 mai sur tout le territoire.

A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL invitent leurs structures à organiser des assemblées générales avec les salarié-es pour débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.

Elles appellent leurs organisations à construire deux nouvelles journées de grèves et manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains.

De plus, elles n’écartent aucun type d’initiatives pour les semaines à venir, y compris une manifestation nationale.

Afin de faire valoir leurs propositions elles décident de s’adresser ensemble au Président de la République pour être reçues rapidement.

Une nouvelle réunion des organisations syndicales se tiendra dès le début de la semaine prochaine pour décider de nouvelles mobilisations.

Montreuil, le 10 mai 2016