lundi 9 novembre 2015

Putch à la métropole Aix Marseille Provence !!!!!




Putch à la métropole : Alors que la séance était close sans élection du Président, Guy Teyssier, Président de la Communauté Urbaine de Marseille a fait reprendre la séance pour effectuer le vote alors que près de la moitié des Élus étaient partis et que la séance est manifestement illégale ! Gaby CHARROUX à déclaré "devant cette mascarade, je ne serais pas candidat et refuse de participer au vote, je préfère aller à la rencontre des agents qui manifestent devant la salle..."

J.C. GAUDIN élu Président de la métropole avec 119 voix soit moins de la moitié des Conseillers métropolitains au cours d'une séance manifestement illégale... PUTSCH à la marseillaise avec la bénédiction du gouvernement !
Gérard F. 

 

Sur requête de la commune d’Eguilles, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l’exécution des arrêtés préfectoraux des 1er septembre et 12 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence et arrêtant la composition de ce conseil.

Cette décision, prise en application de la procédure de référé-suspension, fait obstacle provisoirement à la mise en place des instances dirigeantes de la future métropole.

Par une décision du même jour, le tribunal a transmis au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité relative aux règles, propres à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, fixant la composition du conseil de la métropole et codifiée à l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
 
Ordonnance Tribunal 1508734 du 6 novembre 2015

La mascarade en direct sur la Marseillaise !


Gaby Charroux s'exprime !



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