mercredi 27 janvier 2016
Les non-dits du rapport Badinter sur le droit du travail (Mediapart 25/01/2016)
À première vue, les 61 principes issus de la commission Badinter semblent plutôt rassurants : réaffirmation du CDI, de la non-discrimination, du droit à la santé et à la sécurité au travail... Ils reprennent en réalité une bonne partie de ce qui existe déjà dans le code du travail. L’inquiétude porte sur leur déclinaison et sur tout ce que ces principes ne disent pas.
Lire l'article en ligne en cliquant ici :
La persécution institutionnalisée des demandeurs d'asile en Europe
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| Ouest France 26/01/2016 Cliquer sur les photos pour les agrandir |
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| Ouest France 26/01/2016 |
L'artiste Ai Weiwei dénonce la nouvelle loi danoise sur l'immigration (L'Humanité.fr 27/01/2016)
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| Photo : Patrick Kovarik/AFP |
"En raison de cette regrettable décision, je dois me retirer de votre exposition Une Nouvelle Dynastie Créée en Chine afin d'exprimer mon opposition à la décision du gouvernement danois", a fait savoir l'artiste chinois Ai Weiwei aux organisateurs de l'exposition prévue au musée d'art d'Aarhus. L'expo, ouverte depuis mars 2015, devait fermer ses portes à la mi-avril. Le dissident chinois a également annoncé qu'il ne participerait pas à l'exposition Ruptures organisée par la fondation Faurschou de Copenhague.
Ces décisions font suite au vote par le Parlement danois du projet de loi qui permet de saisir les biens de valeurs et allonge les temps d'attente en vue d'un regroupement familial pour les demandeurs d'asile", lit-on sur les comptes officiels Facebook et Instagram de l'artiste. Les députés danois ont adopté un projet de loi qui vise à dissuader les réfugiés de demander l'asile, notamment en instaurant une confiscation de leurs biens dépassant 10.000 couronnes danoises (1.340 euros) pour participer au financement de leur séjour. De nombreux dessins de presse ont contesté cette mesure dans différents journaux de par le monde, le dessinateur du Guardian, Steve Bell, représentant le Premier ministre danois Lars Lokke Rasmussen vêtu d'un uniforme nazi.
Artiste polyvalent, peintre, sculpteur et plasticien, Ai Weiwei est un critique féroce du gouvernement chinois. Il a été incarcéré près de trois mois en 2011, puis privé de passeport pendant quatre ans. Il s'est dit solidaire des migrants qui tentent de rejoindre l'Europe, projetant un mémorial sur l'île grecque de Lesbos évoquant la tragédie des personnes mortes lors de la traversée de la Méditerranée.
Ces décisions font suite au vote par le Parlement danois du projet de loi qui permet de saisir les biens de valeurs et allonge les temps d'attente en vue d'un regroupement familial pour les demandeurs d'asile", lit-on sur les comptes officiels Facebook et Instagram de l'artiste. Les députés danois ont adopté un projet de loi qui vise à dissuader les réfugiés de demander l'asile, notamment en instaurant une confiscation de leurs biens dépassant 10.000 couronnes danoises (1.340 euros) pour participer au financement de leur séjour. De nombreux dessins de presse ont contesté cette mesure dans différents journaux de par le monde, le dessinateur du Guardian, Steve Bell, représentant le Premier ministre danois Lars Lokke Rasmussen vêtu d'un uniforme nazi.
Artiste polyvalent, peintre, sculpteur et plasticien, Ai Weiwei est un critique féroce du gouvernement chinois. Il a été incarcéré près de trois mois en 2011, puis privé de passeport pendant quatre ans. Il s'est dit solidaire des migrants qui tentent de rejoindre l'Europe, projetant un mémorial sur l'île grecque de Lesbos évoquant la tragédie des personnes mortes lors de la traversée de la Méditerranée.
Brochure du Parti de la Gauche Européenne (PGE)
La Gauche Européenne se compose de partis socialistes, communistes, rouges-verts et d’autres partis démocratiques de gauche, provenant des différents États membres de l’Union européenne et de ses pays associés. La Gauche Européenne permet à ses partis membres de collaborer de diverses manières à tous les niveaux de l’activité politique européenne – sur base des accords, principes et objectifs politiques stipulés dans le manifeste de la GE. Peut adhérer à la GE tout parti de gauche ainsi que toute organisation politique en Europe qui approuve les objectifs et principes du manifeste de la GE, et qui accepte son statut.
Pour ligne la brochure en ligne, cliquer ICI : http://data.over-blog-kiwi.com/1/48/90/59/20160126/ob_ab845c_brochure-parti-gauche-europeenne.pdf
"Globule Rouge" - Janvier 2016 : Pour la Sécurité Sociale, résolument à l'offensive !
Les derniers jours de 2015 et les premiers jours de 2016 ont vu la publication des trois lois déterminantes et cohérentes entre elles. Elles marquent une nouvelle étape dans les choix austéritaires de l’exécutif gouvernemental. Elles concrétisent de nouveaux reculs du service public, elles prônent la mise en concurrence, elles portent une augmentation du reste à charge pour les ayant-droit à la santé.
Elles sont des accélérateurs terribles des restructurations du système de soins de notre pays. C’est vraiment du jamais vu !
Il est urgent d’ouvrir des perspectives alternatives, de redonner de l’espoir…
La campagne de reconquête de la sécurité sociale à l’occasion des 70 ans de cette réalisation ambitieuse et courageuse portée par Ambroise Croizat est une possibilité de répondre à cette attente. Cette campagne prend une nouvelle dimension en ce début 2016…
Notre proposition d’aller au remboursement à 100% par la sécurité sociale des soins prescrits est concrètement alternative aux logiques austéritaires gouvernementales comme européennes.
Nous proposons qu’un large comité de défense et de promotion de la sécurité sociale se mette en place au plan national comme local. La bataille pour le « 100% » comme le dit le slogan est plus que jamais d’actualité au moment de la mise en œuvre de la complémentaire dite obligatoire. Nous voyons fleurir des initiatives de « complémentaires de ville ». La meilleure réponse est bien d’engager la bataille pour le « 100%
sécurité sociale ».
Il y a soixante-dix ans, la création de la sécurité sociale était la concrétisation d’une volonté politique. En 2016, porter le « 100% sécurité sociale » relève de la même nécessité politique. Nous sommes déterminés à le faire encore cette année.
Bonne année de lutte et de succès pour une protection sociale solidaire !
Pour lire en ligne ce numéro de janvier 2016, cliquer ICI : http://sante.pcf.fr/sites/default/files/globule_rouge_janvier_2016.pdf
jeudi 21 janvier 2016
Focus sur la communauté musulmane de Manosque - Fréquence Mistral Manosque
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| Photo de Fréquence Mistral Manosque |
Jeudi 21 Janvier 2016
"Nous avons voulu donner la parole à la communauté musulmane de Manosque.
"Nous avons voulu donner la parole à la communauté musulmane de Manosque.
Un an après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, deux mois seulement après ceux du Bataclan, du Stade de France et des cafés parisiens, on a beaucoup parlé de l’Islam. Souvent de manière excessive et passionnelle, utilisant les amalgames et les approximations à tous les niveaux.
Cette émission va donner l’opportunité à des personnalités de s’exprimer en toute liberté mais aussi sans faux-fuyants ni tabous.
En excusant Allel Benférhat, responsable du service des sports de la Ville de Manosque retenu à la dernière minute pour raisons professionnelles ; j’ai le plaisir d’accueillir Raafat Boustani, néphrologue bien connu sur la place de Manosque et directeur de la mosquée de la ville. Bonjour, à ses côtés, Amouche Zérouki, bonjour, vous êtes animateur de quartiers, nous parlerons plus particulièrement de citoyenneté et de la jeunesse manosquine avec vous.
Plusieurs questions se posent : la pratique de la religion musulmane est-elle compatible avec l’exercice de la citoyenneté et les valeurs de la République Française ? Que pensent les musulmans de Manosque du regard de leurs concitoyens sur leur communauté ? Que ressentent nos invités sur le terrain ? Peut-on prévoir et prévenir la radicalisation des jeunes notamment ? La question des Imams et de leur nomination sera évoquée, les prêches que Bernard Cazeneuve voudraient en français, la place des femmes et bien sûr les mouvances antagonistes de l’Islam du 21° siècle. Mieux connaître les mots dont les médias nous abreuvent : sunnites, chiites, salafistes, etc."
Pour écouter ou télécharger l'émission de Fréquence Mistral Manosque, cliquer ICI : http://www.frequencemistral.com/Focus-sur-la-communaute-musulmane-de-Manosque_a2455.html
Marc Bloch est-il soluble dans le Front National ?
11 décembre 2015 - Peter Schöttler
Nous publions ici un texte en réaction à des propos tenus par Marion Maréchal-Le Pen relatés par Le Figaro du 2 décembre, propos qu’elle a repris de manière tronquée à Marc Bloch.
Nous avons proposé un texte correctif mais aussi réactif par rapport aux usages abusifs et malveillant qui sont fait de la pensée de Marc Bloch.
Ce texte signé par une douzaine de collègues spécialiste d’historiographie ou d’histoire allemande a été envoyé aux rédactions du Figaro, du Monde et de Mediapart mais n’a été ni acquitté ni publié alors même que la presse allemande s’en est fait l’écho à la une du Feuilleton de la FAZ sous le titre : « Die Le Pens nehmen die Kultur in die Zange », auquel nous renvoyons ici.
Nous avons proposé un texte correctif mais aussi réactif par rapport aux usages abusifs et malveillant qui sont fait de la pensée de Marc Bloch.
Ce texte signé par une douzaine de collègues spécialiste d’historiographie ou d’histoire allemande a été envoyé aux rédactions du Figaro, du Monde et de Mediapart mais n’a été ni acquitté ni publié alors même que la presse allemande s’en est fait l’écho à la une du Feuilleton de la FAZ sous le titre : « Die Le Pens nehmen die Kultur in die Zange », auquel nous renvoyons ici.
Marc Bloch est-il soluble dans le Front National ?
À propos d’une nouvelle référence abusive au grand historien mort pour la France en 1944.
Le candidat Nicolas Sarkozy s’y était essayé, Jean-Marie Le Pen également s’était approprié les propos de Marc Bloch. Voici que Marion Maréchal-Le Pen à son tour puise dans le même seau pour faire frémir le sentiment patriotique de ses propos chauvins et islamophobes : « Qui n’a pas vibré au sacre de Reims et à la fête de la Fédération n’est pas vraiment Français !» (Le Figaro, 2 décembre 2015).
Le processus est rôdé, la citation à chaque fois reprise, tronquée, coupée de son contexte. La voici en entier : « Il est deux catégories de Français qui ne comprendront jamais l’histoire de France, ceux qui refusent de vibrer au souvenir du sacre de Reims ; ceux qui lisent sans émotion le récit de la fête de la Fédération. » (L’Étrange défaite, Gallimard-Folio, p. 198). Resituée dans le texte de Marc Bloch, cette phrase magnifique est irrécupérable par les réactionnaires de tous bords, car elle figure dans un passage qui fait explicitement référence au mouvement populaire de 1936 et dans lequel Marc Bloch rappelle que dans « le Front populaire – le vrai, celui des foules, non des politiciens – il revivait quelque chose de l’atmosphère du Champs de Mars, au grand soleil du 14 juillet 1790 ».
Marc Bloch n’a pas inventé cet aphorisme en 1940, il l’avait à l’esprit depuis longtemps et l’avait consigné, presque mot pour mot, dans un carnet en 1917. Alors il y avait porté ce titre sans équivoque : « Sur l’histoire de France et pourquoi je ne suis pas conservateur ».
Assurément la pensée de M. Bloch n’est pas réductible à un repli identitaire, elle n’est pas soluble dans la pensée nationaliste et islamophobe du Front national. Elle en est même l’antidote !
Les historiens Maurice Aymard, Johann Chapoutot, Christian Delacroix, François Dosse, Olivier Dumoulin, Etienne François, Patrick Garcia, Christian Ingrao, Sandrine Kott, Massimo Mastrogregori, Bertrand Müller, Nicolas Offenstadt, Henry Rousso, Thomas Serrier, Peter Schöttler, François-Olivier Touati, Michael Werner
Le candidat Nicolas Sarkozy s’y était essayé, Jean-Marie Le Pen également s’était approprié les propos de Marc Bloch. Voici que Marion Maréchal-Le Pen à son tour puise dans le même seau pour faire frémir le sentiment patriotique de ses propos chauvins et islamophobes : « Qui n’a pas vibré au sacre de Reims et à la fête de la Fédération n’est pas vraiment Français !» (Le Figaro, 2 décembre 2015).
Le processus est rôdé, la citation à chaque fois reprise, tronquée, coupée de son contexte. La voici en entier : « Il est deux catégories de Français qui ne comprendront jamais l’histoire de France, ceux qui refusent de vibrer au souvenir du sacre de Reims ; ceux qui lisent sans émotion le récit de la fête de la Fédération. » (L’Étrange défaite, Gallimard-Folio, p. 198). Resituée dans le texte de Marc Bloch, cette phrase magnifique est irrécupérable par les réactionnaires de tous bords, car elle figure dans un passage qui fait explicitement référence au mouvement populaire de 1936 et dans lequel Marc Bloch rappelle que dans « le Front populaire – le vrai, celui des foules, non des politiciens – il revivait quelque chose de l’atmosphère du Champs de Mars, au grand soleil du 14 juillet 1790 ».
Marc Bloch n’a pas inventé cet aphorisme en 1940, il l’avait à l’esprit depuis longtemps et l’avait consigné, presque mot pour mot, dans un carnet en 1917. Alors il y avait porté ce titre sans équivoque : « Sur l’histoire de France et pourquoi je ne suis pas conservateur ».
Assurément la pensée de M. Bloch n’est pas réductible à un repli identitaire, elle n’est pas soluble dans la pensée nationaliste et islamophobe du Front national. Elle en est même l’antidote !
Les historiens Maurice Aymard, Johann Chapoutot, Christian Delacroix, François Dosse, Olivier Dumoulin, Etienne François, Patrick Garcia, Christian Ingrao, Sandrine Kott, Massimo Mastrogregori, Bertrand Müller, Nicolas Offenstadt, Henry Rousso, Thomas Serrier, Peter Schöttler, François-Olivier Touati, Michael Werner
« LA SOCIALE - VIVE LA SECU ! » un film de Gilles Perret (Vidéo)
http://www.lasociale.fr/
Il y a 70 ans, les ordonnances promulguant les champs d’application de la sécurité sociale étaient adoptées. Un vieux rêve séculaire émanant des peuples à vouloir vivre sans l’angoisse du lendemain voyait enfin le jour.
Le principal bâtisseur de cet édifice des plus humaniste qui soit se nommait Ambroise Croizat. Qui le connait aujourd’hui ?
70 ans plus tard, il est temps de raconter cette belle histoire de « la sécu ». D’où elle vient, comment elle a pu devenir possible, quels sont ses principes de base, qui en sont ses bâtisseurs et qu’est-elle devenue au fil des décennies ?
Au final, se dresseront en parallèle le portrait d’un homme, l’histoire d’une longue lutte vers la dignité et le portrait d’une institution incarnée par ses acteurs du quotidien.
Le principal bâtisseur de cet édifice des plus humaniste qui soit se nommait Ambroise Croizat. Qui le connait aujourd’hui ?
70 ans plus tard, il est temps de raconter cette belle histoire de « la sécu ». D’où elle vient, comment elle a pu devenir possible, quels sont ses principes de base, qui en sont ses bâtisseurs et qu’est-elle devenue au fil des décennies ?
Au final, se dresseront en parallèle le portrait d’un homme, l’histoire d’une longue lutte vers la dignité et le portrait d’une institution incarnée par ses acteurs du quotidien.
Extrait La Sociale par leimal74
Le Film
Fiche technique :
Titre :La Sociale
Production et distribution : Rouge Productions
Numéro de Visa :
Numéro de distributeur :
Durée 1h24’
Support DCP
Format 16/9
Son 5.1
Réalisation : Gilles Perret
Production : Jean Bigot
Image : Jean-Christophe Hainaud
Son : Christian Chauvin
Montage : Stéphane Perriot
Musique Originale : Laurie Derouf
Mixage : Bruno Rodriguez
Etalonnage : Olivier
Les principaux protagonistes :
Jolfred Frégonara
96 ans, militant CGT, chargé de la mise en place des caisses de sécurité sociale en 1946 en Haute-Savoie.
Colette Bec
Socilologue, professeur à Paris Descartes
http://lise-cnrs.cnam.fr/les-membres-du-lise/colette-bec-621068.kjsp
Michel Etievent
Historien, biographe d’Ambroise Croizat
http://www.micheletievent.lautre.net/
Frédéric Pierru
Sociologue, spécialiste des questions de santé
http://ceraps.univ-lille2.fr/fr/membres-du-laboratoire/frederic-pierru.html
Bernard Friot
Economiste, Réseau Salariat
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Friot_(sociologue)
Anne Gervais
Médecin hépatologue, hôpital Bichat (Paris)
Fiche technique :
Titre :La Sociale
Production et distribution : Rouge Productions
Numéro de Visa :
Numéro de distributeur :
Durée 1h24’
Support DCP
Format 16/9
Son 5.1
Réalisation : Gilles Perret
Production : Jean Bigot
Image : Jean-Christophe Hainaud
Son : Christian Chauvin
Montage : Stéphane Perriot
Musique Originale : Laurie Derouf
Mixage : Bruno Rodriguez
Etalonnage : Olivier
Les principaux protagonistes :
Jolfred Frégonara
96 ans, militant CGT, chargé de la mise en place des caisses de sécurité sociale en 1946 en Haute-Savoie.
Colette Bec
Socilologue, professeur à Paris Descartes
http://lise-cnrs.cnam.fr/les-membres-du-lise/colette-bec-621068.kjsp
Michel Etievent
Historien, biographe d’Ambroise Croizat
http://www.micheletievent.lautre.net/
Frédéric Pierru
Sociologue, spécialiste des questions de santé
http://ceraps.univ-lille2.fr/fr/membres-du-laboratoire/frederic-pierru.html
Bernard Friot
Economiste, Réseau Salariat
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Friot_(sociologue)
Anne Gervais
Médecin hépatologue, hôpital Bichat (Paris)
Contact
Programmatrice cinéma : Marion Pasquier : mpasquier.prog@gmail.com ou 06 79 21 84 67
Communication et réseaux : Raymond Macherel : raymond.macherel@gmail.com ou 06 32 91 49 96
Attaché de presse : Jean-Bernard Emery : jb.emery@cinepresscontact.com ou 06 03 45 41 84
Réalisateur : Gilles Perret
Producteurs : Camille Gillet et Jean Bigot, Rouge Productions : rouge@rougeprod.fr ou 01 47 70 04 33
mercredi 20 janvier 2016
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs - GRC au Sénat
Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat a déposé une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs.
Exposé des motifs :
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre juridique de l’article 78-2 du Code de procédure pénale.
La situation dramatique qu’a vécue notre pays lors des attentats du 13 novembre 2015 a bien entendu, nécessité des mesures exceptionnelles, qui se sont traduites par un renforcement des pouvoirs administratifs de police et un surcroît des moyens en matière de sécurité, notamment dans le cadre de l’état d’urgence.
Ce régime d’exception, voté par le parlement pour une période donnée, appelle cependant à la surveillance attentive du dispositif et de ses éventuelles dérives (dont certaines ont déjà pu être observées dans le cadre de notre droit commun).
La jeunesse a été au premier rang des victimes frappées par les actes barbares que nous venons de subir, il est important que nous puissions restaurer un climat serein dans le respect de chacune et chacun. Ce retour à l’apaisement passe en partie par une vigilance accrue quant aux potentiels amalgames et discriminations véhiculés par des contrôles d’identité abusifs.
À l’évidence, l’ambition de cette proposition de loi n’est pas de remettre en cause l’usage ciblé et approprié des contrôles d’identité dans un objectif de prévention et de répression de délits ou de crimes. Cependant, plusieurs expériences menées à l’étranger (en Espagne ou au Royaume-Uni par exemple) ont démonté qu’un usage des contrôles d’identité plus restreint - au regard des dispositions en vigueur en France et conformément aux exigences retenues par la présente proposition de loi - renforce leur pertinence et leur efficacité.
L’application des pouvoirs de contrôle par les forces de l’ordre n’a cessé de croître ces dernières années. Selon un sondage réalisé par un institut de référence (publié en mai 2014), 10 % de la population française âgée de 18 ans ou plus, déclare avoir été contrôlée au moins une fois lors des douze derniers mois, soit plus de 5,3 millions d’habitants.
Selon les enquêtes disponibles, le pourcentage de contrôles serait plus élevé encore chez les mineurs. Ainsi, une étude de l’observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) portant sur un échantillon de 50 000 jeunes établissait en 2008 que 28% des jeunes de 17 à 18 ans avaient été contrôlés au cours des douze mois précédents (38 % des garçons et 16 % des filles). Parmi eux, 31 % l’avaient été plus de trois fois dans l’année. La pratique est donc massive, et beaucoup de ces contrôles donnent lieu à une palpation ou une fouille au corps.
La réalité des contrôles discriminatoires est aujourd’hui, notoirement reconnue et affecte au quotidien des milliers de nos concitoyennes et concitoyens.
Une étude, menée conjointement en 2009 par le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le réseau « open society justice initiative » sur cinq lieux répartis entre les gares parisiennes et leurs abords immédiats, a produit les premières données quantitatives sur ce phénomène. L’ampleur du problème est flagrante. Les individus perçus comme « noirs » subissaient des contrôles de police à une fréquence six fois plus élevée que ceux perçus comme « blancs ». Les individus perçus comme « arabes », quant à eux, étaient contrôlés en moyenne huit fois plus fréquemment que les individus perçus comme « blancs ».
En parallèle, les fonctionnaires de police et de gendarmerie souffrent directement de la dégradation de cette relation. Alors que leurs conditions de travail se trouvent extrêmement détériorées par le stress permanent qu’engendrent des situations trop souvent conflictuelles. D’autant plus que les policiers en première ligne sont souvent les plus jeunes et les moins expérimentés, nommés en première affectation dans des quartiers difficiles. Ainsi, des contrôles d’identité mal vécus ont souvent participé à la colère et la frustration à l’origine des manifestations de violence qui ont éclaté en France au cours des dernières décennies.
Aujourd’hui, le texte en vigueur permet aux forces de l’ordre de procéder à des contrôles sans lien nécessaire avec la prévention ou la répression d’acte de délinquance, de délits ou de crimes et sans avoir à justifier du motif du contrôle. En effet, plusieurs des alinéas de l’article 78-2 n’exigent pas que les agents fondent les contrôles sur des motifs objectifs et individualisés. D’autre part, lors d’un contrôle, les agents - n’ayant aucune obligation de rendre compte des contrôles d’identité réalisés ou de leurs motifs - ne renseignent pas les personnes contrôlées sur le fondement légal de ce contrôle, et ne justifient pas le recours aux possibles palpations ou fouilles complémentaires.
Dans ce contexte, des décisions de la Cour d’Appel de Paris du 24 juin 2015 ont rappelé l’État à son devoir d’assurer dans les opérations policières « le principe d’égalité de traitement que toute personne est légitimement en droit d’attendre du service public de la justice ». Condamnant l’État pour faute lourde dans le cadre de cinq contrôles jugés discriminatoires, les arrêts sont extrêmement clairs quant à l’obligation de l’État « de prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter toute discrimination », devoir auquel il a manqué. Ces arrêts font également état de l’absence de toute trace des contrôles d’identité effectués, ce qui prive les victimes de la possibilité de déposer un recours effectif en cas de discrimination ou d’abus.
C’est pourquoi, face à ces dérives, il apparaît nécessaire de rétablir une sécurité juridique et une utilisation efficace de ces contrôles, en modifiant l’article 78-2 du Code de procédure pénale qui définit les circonstances autorisant les contrôles d’identité et les motifs légaux les justifiant. L’imprécision de sa rédaction actuelle favorise des dérives, limite l’efficacité de toute autre mesure et contribue aux violations graves et répétées des droits fondamentaux, comme la liberté de circulation, la protection contre l’arbitraire, la protection de la vie privée ou encore la non-discrimination.
Par ailleurs, il apparaît essentiel d’encadrer de manière explicite les palpations de sécurité que ne mentionne pas l’article 78-2 du Code de procédure pénale malgré leur fréquence lors des contrôles d’identité et leur caractère intrusif.
De plus, à peine de nullité de la procédure, serait remis à l’issue de chaque contrôle un document spécifiant le motif du contrôle.
Ce document devra être conçu d’une part de manière à ne pas permettre le fichage des personnes contrôlées, d’autre part, sans risquer de violer les normes sur la protection des données privées ou sensibles édictées et contrôlées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il pourrait ainsi se constituer de deux volets qui ne comporteraient pas les mêmes informations.
Les informations suivantes figureraient à la fois sur le volet conservé par l’agent et sur celui délivré à la personne contrôlée :
le numéro de matricule de l’agent qui a effectué le contrôle ; l’heure, la date et le lieu du contrôle, son fondement juridique, ses motifs (pourquoi l’agent a sélectionné cette personne en particulier), et ses suites (aucune, amende, interpellation, avertissement, etc.), des mentions sur d’éventuelles situations plus spécifiques (par exemple le contrôle de personnes en groupe, un incident particulier, etc.) et la pratique éventuelle d’une palpation et sa justification ; Les informations suivantes apparaîtraient uniquement sur le volet remis à la personne contrôlée :
son état civil et son adresse ; la mention des recours possibles devant l’inspection générale des services (IGS), l’inspection générale de la police nationale (IGPN), le défenseur des droits ou les tribunaux. Enfin, le texte suivant propose que cette mesure fasse l’objet d’une expérimentation dans quelques sites pilotes - conformément à l’article 37-1 de la Constitution -, avant sa généralisation à tout le territoire.
Une économie au service des 1% - OXFAM
62 personnes possèdent autant que la moitié de la population mondiale
Publié: 18 janvier 2016
Intitulé « Une économie au service des 1 % », ce rapport montre que le patrimoine de la moitié la plus pauvre de la population mondiale s’est réduit de mille milliards de dollars depuis 2010. Cette baisse de 41 % s’est produite alors même que la population mondiale augmentait de 400 millions de personnes. Dans le même temps, le patrimoine des 62 premières fortunes mondiales a augmenté de plus de 500 milliards de dollars pour atteindre un total de 1 760 milliards. Le rapport montre également que les inégalités frappent les femmes de manière disproportionnée, avec seulement neuf femmes contre 53 hommes parmi ces grandes fortunes.
Les dirigeant-e-s du monde parlent de plus en plus de la nécessité de lutter contre les inégalités et, en septembre dernier, ils se sont fixé l’objectif de les réduire. Pourtant, l’écart entre la frange la plus riche et le reste de la population s’est creusé de façon spectaculaire au cours des douze derniers mois. À la veille de la rencontre de Davos de l’an dernier, Oxfam avait prédit que les 1 % posséderaient plus que le reste du monde en 2016. Cette prédiction s’est en fait réalisée dès 2015 : un an plus tôt.
Oxfam réclame des mesures urgentes pour faire face à la crise des inégalités extrêmes, qui menace de faire reculer les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté au cours de ce dernier quart de siècle. En priorité, l’ONG appelle à mettre fin à l’ère des paradis fiscaux, qui a vu de plus en plus d’entreprises et de particuliers recourir aux centres offshore afin d’éviter de verser leur juste contribution à la société. Cette pratique prive les États de précieuses ressources nécessaires pour lutter contre la pauvreté et les inégalités.
Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International, qui assistera de nouveau à la rencontre de Davos, après l’avoir co-présidée l’an dernier, déclare : « Il est tout simplement inacceptable que la moitié la plus pauvre de la population mondiale ne possède pas plus que quelques dizaines de personnes extrêmement fortunées.
« Les dirigeant-e-s du monde s’inquiètent de l’aggravation de la crise des inégalités sans pour autant prendre des mesures concrètes. Le monde est devenu beaucoup plus inégalitaire et la tendance s’accélère. Nous ne pouvons pas continuer à laisser des centaines de millions de personnes souffrir de la faim, alors que les ressources qui pourraient les aider sont amassées par quelques personnes en haut de l’échelle.
« J’exhorte les gouvernements, les entreprises et les élites réunies à Davos à contribuer à mettre fin à l’ère des paradis fiscaux, lesquels alimentent les inégalités économiques et empêchent des centaines de millions de personnes de sortir la pauvreté. Les multinationales et les grandes fortunes ne suivent pas les mêmes règles que l’ensemble de la population, refusant de payer les impôts dont la société a besoin pour fonctionner. Le fait que 118 grandes entreprises sur 201 soient présentes dans au moins un paradis fiscal montre qu’il est temps d’agir. »
En 2015, les pays du G20 ont décidé de mettre un frein à l’évasion fiscale des multinationales dans le cadre de l’accord BEPS, mais ces mesures ne vont guère aider les pays les plus pauvres et c’est à peine si elles tiennent compte des problèmes posés par les paradis fiscaux.
On estime que 7 600 milliards de dollars de capitaux privés sont détenus sur des comptes offshore, ce qui représente un douzième de la richesse mondiale. Si des impôts étaient payés sur les revenus générés par ces avoirs, les États disposeraient de 190 milliards de dollars de plus par an.
Selon les estimations, 30 % des avoirs financiers africains seraient placés sur des comptes offshore, ce qui représente un manque à gagner fiscal de 14 milliards de dollars par an pour le continent. Cette somme suffirait à couvrir les soins de santé maternelle et infantile qui pourraient sauver 4 millions d’enfants par an. Elle permettrait également d’employer suffisamment d’enseignant-e-s pour scolariser tous les enfants africains.
Neuf entreprises partenaires du Forum économique mondial sur dix sont présentes dans au moins un paradis fiscal, alors que l’évasion fiscale des multinationales coûterait au moins 100 milliards de dollars par an aux pays en développement. Les investissements privés dans les paradis fiscaux ont pratiquement quadruplé entre 2000 et 2014.
Conseil national des 16 et 17 janvier 2016 - Relancer la gauche / 37e Congrès
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| http://www.pcf.fr/81379 |
Réuni les 16 et 17 janvier 2016 à Paris, le Conseil national a fait le point de la situation politique. Une situation lourde de dangers, selon les mots de Pierre Laurent qui présentait le rapport introductif.
A cette occasion, le secrétaire national a réaffirmé la démarche de rassemblement à gauche sur un projet de gauche afin d'ouvrir une perspective en 2017. Dans cet esprit, il a annoncé plusieurs initiatives du PCF dans les prochaines semaines.
A cette occasion, le secrétaire national a réaffirmé la démarche de rassemblement à gauche sur un projet de gauche afin d'ouvrir une perspective en 2017. Dans cet esprit, il a annoncé plusieurs initiatives du PCF dans les prochaines semaines.
Le Conseil national a aussi convoqué le 37e Congrès du Parti.
Documents
Visionner en ligne le Rapport introductif de Pierre Laurent et la Discussion
Lancement du 37e congrès
Le 37e Congrés du Parti communiste français se tiendra du 2 au 5 juin à Saint-Denis.
Trois objectifs :
1 – Clarifier dans un texte fort et lisible le projet politique que nous portons pour la France. Il s’agit de franchir, sur la lancée de « La France en commun », une étape qualitative dans l’énoncé de ce projet, qui réponde à la question « Communistes, pourquoi combattons-nous ? », qui permette à notre peuple d’identifier la proposition communiste sur le sens de notre société et sur le chemin que nous proposons.
2 – Dire dans une résolution politique ce que nous voulons et proposons pour les élections de 2017, l’élection présidentielle, les législatives, sénatoriales. Le congrés, début juin, sera le moment de synthétiser l’ensemble de nos propositions pour 2017.
3 – Procéder à tous les changements, adaptations et transformations nécessaires de notre Parti pour se hisser à la hauteur de la période. Ce travail spécifique pourra être sanctionné au Congrés par un relevé de décisions concrétes.
L'appel des Goodyear : pétition
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L’APPEL DES GOODYEAR
adressé à François Hollande
L’APPEL DES GOODYEAR
adressé à François Hollande
Pour signer la pétition cliquer ICI : https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-l-appel-des-goodyear?recruiter=461158802&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink
Pour la première fois depuis un demi siècle un gouvernement a demandé que soit recquises des peines de prison ferme contre des syndicalistes pour avoir participé avec les salariés à des actions en vue d’empêcher la fermeture de leur usine.
En même temps qu’ils préparent la suppression dans quelques mois de plus 1000 articles du Code du travail, Hollande, Valls et Macron ont décidé de déclencher une répression sans précédent des syndicalistes qui luttent dans les entreprises.
Avec les 8 condamnés de GOODYEAR l’exécutif veut faire un exemple.
Le gouvernement affiche sa volonté de mettre les Procureurs et les forces de polices aux services des grands groupes pour briser toute résistance à la destruction des emplois et de l’industrie.
Évidemment les militants de terrain en général et ceux de la CGT en particulier sont les plus touchés.
C’est pourquoi nous en appelons à l’ensemble des salariés, aux militants, aux syndicats d’entreprises, unions locales, départementales, régionales, fédérations ou simples salariés solidaires, pour qu’ensemble nous fassions la démonstration de notre force.
Nous pouvons être des millions à faire reculer Hollande, Valls et Macron en commençant par leur imposer l’arrêt des poursuites contre les 8 de GOODYEAR et en organisant le plus grand rassemblement solidaire en prévision de l'appel.
Je signe l'appel Nous Sommes Tous Des Goodyear
En même temps qu’ils préparent la suppression dans quelques mois de plus 1000 articles du Code du travail, Hollande, Valls et Macron ont décidé de déclencher une répression sans précédent des syndicalistes qui luttent dans les entreprises.
Avec les 8 condamnés de GOODYEAR l’exécutif veut faire un exemple.
Le gouvernement affiche sa volonté de mettre les Procureurs et les forces de polices aux services des grands groupes pour briser toute résistance à la destruction des emplois et de l’industrie.
Évidemment les militants de terrain en général et ceux de la CGT en particulier sont les plus touchés.
C’est pourquoi nous en appelons à l’ensemble des salariés, aux militants, aux syndicats d’entreprises, unions locales, départementales, régionales, fédérations ou simples salariés solidaires, pour qu’ensemble nous fassions la démonstration de notre force.
Nous pouvons être des millions à faire reculer Hollande, Valls et Macron en commençant par leur imposer l’arrêt des poursuites contre les 8 de GOODYEAR et en organisant le plus grand rassemblement solidaire en prévision de l'appel.
Je signe l'appel Nous Sommes Tous Des Goodyear
Pour signer la pétition cliquer ICI : https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-l-appel-des-goodyear?recruiter=461158802&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink
Michel Tournier : « Un écrivain devenu de son vivant un classique »
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| http://www.pcf.fr/81324 |
Michel Tournier a rejoint les limbes, retrouvant Vendredi sur les rives de Speranza, l’île de l’Homme apaisé et réconcilié avec lui-même comme avec les mythes et tourments de l’humanité toute entière.
« Un grand auteur est celui dont on entend et reconnait la voix dès qu’on ouvre l’un de ses livres. Il a réussi à fondre la parole et l’écriture. » Michel Tournier exprimait ainsi, dans Le Miroir des idées, sa définition d’un grand écrivain. Au lendemain de sa mort, à 91 ans, et à la lecture de son œuvre romanesque si singulière on peut dire que Michel Tournier a réussi à incarner au mieux cette définition. Il compte parmi les écrivains les plus importants de la seconde moitié du XXe siècle, devenu de son vivant un classique étudié tant à l’université que par les collégiens pour lesquels il créa en 1971 Vendredi ou la vie Sauvage adapté de son premier roman et premier succès Vendredi et les limbes du Pacifique (1967).
Michel Tournier fut cependant un romancier et conteur tardif. C’est dans un second temps, à 42 ans qu’il publia Vendredi, après avoir étudié la philosophie, traduit des textes allemands en fin germaniste qu’il était, travaillé comme attaché de presse, éditeur et homme de radio. Après ce bestseller, il se consacra principalement à l’écriture notamment avec cet autre roman majeur Le Roi des Aulnes qui obtint en 1970 le prix Goncourt à l’exceptionnelle unanimité. Cette histoire terrible et métaphorique d’un ogre qui fait basculer la Prusse orientale et le monde dans le sang et la guerre a été adaptée au cinéma par Volker Schloendorff.
Il est mort à Choisel là où il vivait depuis cinquante ans en homme apaisé. Il s’est endormi sans plus retrouver « cet espèce d’ahurissement dans lequel nous nous réveillons chaque matin » (Vendredi ou les limbes du Pacifique). Le PCF salue sa mémoire et son œuvre.
Michel Tournier sur Wikipédia ICI : https://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Tournier
lundi 18 janvier 2016
"La France en commun" - Convention sur le projet (Vidéo)
Le 20 mai 2015, le comité du projet lançait les travaux en vue d'une convention nationale sur le Projet prévue au printemps 2016.
De cette journée est sorti un texte : "La France en commun" que vous pouvez télécharger ICI.
Ce texte est une invitation à construire ensemble le nouveau projet d'émancipation humaine qui nous rassemblera pour retrouver l'espoir. Il soumet au débat des réflexions pour une nouvelle société, ainsi que les grands axes pour un programme d'action qui pourrait sans tarder engager la France dans la voie de cette nouvelle visée émancipatrice.
C'est un point de départ pour construire la confiance, donner envie de s’engager dans ce travail collectif. Il est un appel à la mobilisation de toutes les intelligences, de toutes les volontés pour se donner ensemble les moyens de surmonter les obstacles.
Contribuer
Un site internet collaboratif est aussi ouvert afin de recueillir les contributions de toutes celles et ceux avec qui partagent ces mêmes exigences, ces mêmes espoirs.
contribuer.projet.pcf.fr
vendredi 15 janvier 2016
Programme Mémoires de Résistance 2016
L’AUTRE CÔTÉ ?
C’est l’autre rive de la Méditerranée avec qui nous partageons le même destin.
À l’heure de la mondialisation, de la libre circulation de l’argent et des marchandises, de la possibilité d’échanger en temps réel à l’autre bout de la planète, jamais il n’y a eu autant de murs. Combien de guerres aussi, avec leur cortège atroce de réfugiés qui viennent s’échouer sur nos côtes…
Et si au lieu d’ériger des murs, on jetait des ponts ; si au lieu de se barricader on re-connaissait l’Autre comme un égal. Si on démultipliait nos imaginaires dans le respect d’une diversité librement consentie pour valoriser nos bien communs qui sont le socle du vivre ensemble.
C’est de tout cela que traitera Mémoires de Résistance pour sa 9è édition.
Goodyear : "La condamnation des 8 syndicalistes est scandaleuse !" - Michelle Demessine Sénatrice PCF du Nord
Question d’actualité du 14 janvier au Sénat de Michelle Demessine, sénatrice du Nord, à Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, sur la condamnation pénale des salariés de Gooyear et le plan social chez Pentair :
Monsieur le Premier Ministre,
L’actualité sociale en ce début d’année nous sidère.
Car nous assistons de pair à une nouvelle vague de licenciements dans l’industrie et à la condamnation à 9 mois de prison ferme pour ceux qui résistent devant la brutalité de ces décisions.
L’urgence est-elle vraiment à la criminalisation de la résistance ouvrière face aux multinationales qui entrent et sortent de notre pays sans avoir à rendre de comptes, nous laissant les dégâts sociaux et industriels ?
La condamnation sur demande du ministère public, des 8 syndicalistes de Goodyear à 9 mois de prison ferme, une première, est scandaleuse ! Ils doivent être relaxés.
J’invite tous ceux qui soutiennent cette condamnation à regarder le bilan humain de la fermeture de cette usine : 12 suicides, des centaines de familles, brisées, séparés et vous verrez de quel côté est la violence !
Le 15 décembre dernier, le tocsin a encore sonné sur la nouvelle grande région Nord-Pas-De- Calais Picardie qui vient de naitre avec un beau cadeau de naissance !
La direction du groupe Pentair annonce la fermeture de l’usine d’Ham avec 132 salariés + 49 licenciements à Saint Ouen l’Aumone et 25 sur le site d’Armentières. Le groupe se désengage de la France alors même qu’il s’était rendu acquéreur de ces sites, il y a seulement deux ans.
Incompréhensible, cette décision serait prise pour motifs économiques alors même que :
tous les objectifs de productivité ont été atteints voire dépassés
le taux de marge brut est de 18 à 20 %
le carnet de commande est plein
Monsieur le Premier Ministre qu’en est-il de la politique de réindustrialisation de notre pays ?
Les principaux clients de Penter sont AREVA EDF DCNS dont l’Etat français est actionnaire.
J’ai entendu avec intérêt la réponse de Monsieur Macron à l’Assemblée Nationale sur des pistes en cours.
Une course de vitesse est désormais engagée car les nouvelles dispositions de la loi Macron que nous avons combattu vont s’appliquer pour la première fois et diminuer largement le temps nécessaire pour s’opposer à ces mauvais coups.
De quels moyens va se doter le gouvernement pour y faire face ?
N’oublions pas que c’est l’impuissance devant cette brutalité sociale qui mène à l’exaspération, aux tensions et non pas le contraire !
Réponse de M. Valls :
Le groupe propriétaire de Pentair a engagé une réorganisation, provoquant des fermetures de sites qui font l’effet d’un choc, et ne sont pas compréhensibles sur le plan économique. Les équipes du ministère de l’économie et le commissaire à l’investissement productif sont mobilisés pour étudier différents scénarios. Si le désengagement était confirmé, l’obligation de trouver un repreneur s’appliquerait, conformément à la loi Florange.
Je ne commenterai pas les décisions de justice ; mais rappellerai toutefois que la justice, dans notre pays, est indépendante - le parquet n’est pas le représentant du Gouvernement. Certes, la décision de première instance est lourde. Je mesure le choc qu’elle a été pour les syndicalistes, dont le combat est infiniment respectable. Mais tout n’est pas permis dans ce cadre. Il faut toujours maintenir le dialogue, même dans les situations tendues, et se retenir de basculer dans la violence. Le Gouvernement n’accepte pas davantage les propos haineux de certains patrons ; en l’occurrence les dirigeants américains de ce groupe n’ont pas à donner de leçons ni à mettre de l’huile sur le feu. Mais faisons confiance à la justice pour trouver un équilibre. Le Gouvernement continue à croire au dialogue social.
Emmanuel Macron et Pascale Boistard concentrent leurs efforts sur la situation des 1 055 salariés licenciés sur le territoire d’Amiens. Ils travaillent à la réindustrialisation Voilà le sens de notre action.
Monsieur le Premier Ministre,
L’actualité sociale en ce début d’année nous sidère.
Car nous assistons de pair à une nouvelle vague de licenciements dans l’industrie et à la condamnation à 9 mois de prison ferme pour ceux qui résistent devant la brutalité de ces décisions.
L’urgence est-elle vraiment à la criminalisation de la résistance ouvrière face aux multinationales qui entrent et sortent de notre pays sans avoir à rendre de comptes, nous laissant les dégâts sociaux et industriels ?
La condamnation sur demande du ministère public, des 8 syndicalistes de Goodyear à 9 mois de prison ferme, une première, est scandaleuse ! Ils doivent être relaxés.
J’invite tous ceux qui soutiennent cette condamnation à regarder le bilan humain de la fermeture de cette usine : 12 suicides, des centaines de familles, brisées, séparés et vous verrez de quel côté est la violence !
Le 15 décembre dernier, le tocsin a encore sonné sur la nouvelle grande région Nord-Pas-De- Calais Picardie qui vient de naitre avec un beau cadeau de naissance !
La direction du groupe Pentair annonce la fermeture de l’usine d’Ham avec 132 salariés + 49 licenciements à Saint Ouen l’Aumone et 25 sur le site d’Armentières. Le groupe se désengage de la France alors même qu’il s’était rendu acquéreur de ces sites, il y a seulement deux ans.
Incompréhensible, cette décision serait prise pour motifs économiques alors même que :
tous les objectifs de productivité ont été atteints voire dépassés le taux de marge brut est de 18 à 20 % le carnet de commande est plein Monsieur le Premier Ministre qu’en est-il de la politique de réindustrialisation de notre pays ?
Les principaux clients de Penter sont AREVA EDF DCNS dont l’Etat français est actionnaire.
J’ai entendu avec intérêt la réponse de Monsieur Macron à l’Assemblée Nationale sur des pistes en cours.
Une course de vitesse est désormais engagée car les nouvelles dispositions de la loi Macron que nous avons combattu vont s’appliquer pour la première fois et diminuer largement le temps nécessaire pour s’opposer à ces mauvais coups.
De quels moyens va se doter le gouvernement pour y faire face ?
N’oublions pas que c’est l’impuissance devant cette brutalité sociale qui mène à l’exaspération, aux tensions et non pas le contraire !
Réponse de M. Valls : Le groupe propriétaire de Pentair a engagé une réorganisation, provoquant des fermetures de sites qui font l’effet d’un choc, et ne sont pas compréhensibles sur le plan économique. Les équipes du ministère de l’économie et le commissaire à l’investissement productif sont mobilisés pour étudier différents scénarios. Si le désengagement était confirmé, l’obligation de trouver un repreneur s’appliquerait, conformément à la loi Florange.
Je ne commenterai pas les décisions de justice ; mais rappellerai toutefois que la justice, dans notre pays, est indépendante - le parquet n’est pas le représentant du Gouvernement. Certes, la décision de première instance est lourde. Je mesure le choc qu’elle a été pour les syndicalistes, dont le combat est infiniment respectable. Mais tout n’est pas permis dans ce cadre. Il faut toujours maintenir le dialogue, même dans les situations tendues, et se retenir de basculer dans la violence. Le Gouvernement n’accepte pas davantage les propos haineux de certains patrons ; en l’occurrence les dirigeants américains de ce groupe n’ont pas à donner de leçons ni à mettre de l’huile sur le feu. Mais faisons confiance à la justice pour trouver un équilibre. Le Gouvernement continue à croire au dialogue social.
Emmanuel Macron et Pascale Boistard concentrent leurs efforts sur la situation des 1 055 salariés licenciés sur le territoire d’Amiens. Ils travaillent à la réindustrialisation Voilà le sens de notre action.
La SAUR, multinationale de l’eau, vient d’être condamnée pour avoir limité l’accès à l’eau d’une famille en difficulté.
Pour mémoire, le service public de l'eau, à Manosque, fait l'objet d'une Délégation de Service Public (DSP) avec la SAUR, depuis la décision prise en Conseil Municipal du 24/11/2005, par la majorité de droite, et en totale contradiction avec la demande de maintien en Régie Publique exprimée par les élus communistes alors en place. Cette DSP devant arrivée à terme au 31/12/2017.
Source : http://www.france-libertes.org/Une-multinationale-de-l-eau.html
La justice a tranché : les réductions de débit d’eau pour impayés dans une résidence principale sont tout aussi illégales que les coupures d’eau.
Le 6 janvier 2016, le tribunal d’instance de Limoges a ordonné la réouverture du branchement en eau à un débit normal chez Madame R., sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La SAUR est également condamnée à 3600 euros d’amendes, dont 2000€ au titre du préjudice moral.
S’appuyant sur la décision du Conseil Constitutionnel, la juge affirme que l’exigence d’un logement décent « n’apparait pas compatible avec la diminution du débit d’eau pratiquée via le lentillage ». C’est pourquoi elle déclare que « la faiblesse du débit du courant d’eau […] constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient d’arrêter en ordonnant à la SAUR […] de rétablir le débit normal de d’eau au sein du domicile concerné ».
Cette décision marque une nouvelle victoire de la Fondation France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France dans le combat pour le droit à l’eau pour tous en France. Après une longue bataille qui nous a mené devant le Conseil constitutionnel pour faire reconnaitre l’illégalité des coupures d’eau (décision du 29 mai 2015 disponible ici), c’est maintenant l’illégalité des réductions de débit qui est affirmée par la justice.
Les cas portés en justice par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France (Soissons, Bourges, Valenciennes, Amiens, Thionville, Lyon, Gonesse) et les 250 témoignages de victimes de coupures et de réduction de débit depuis la décision du Conseil constitutionnel montrent que ces pratiques perdurent. Nous alertons les pouvoirs publics sur l’urgence à faire respecter la loi.
La condamnation de ces pratiques doit être exemplaire afin de nous aider à faire connaitre cette situation intolérable et engager toutes les victimes à porter plainte. Réduire le débit de l’eau pour cause d’impayé constitue une solution de repli pour les multinationales et les élus locaux qui rejettent toute approche sociale dans la mise en œuvre du service public de l’eau. Les distributeurs d’eau continuent à brutaliser les plus démunis dans une optique exclusivement commerciale.
Cette décision met aussi en lumière la précarité de nos concitoyens pour leur accès à l’eau et renforce l’urgence de la proposition de loi n° 2715. Une fois votée, cette proposition permettra notamment de venir en aide à ces familles qui n’arrivent plus à avoir accès à l’eau.
Qu’est-ce qu’une réduction de débit ?
Une réduction de débit d’un logement est effectuée en installant dans la conduite d’alimentation en eau d’un usager une petite pièce en plastique appelée « lentille » et percée d’un petit trou afin de réduire considérablement le passage de l’eau. Comme indiqué par le député Martial Saddier (LR), le débit résiduel dans le logement peut n’être que de 5 litres par heure. Si le petit trou de 1/8e de mm perforé dans la lentille se bouche, le ménage est totalement privé d’eau. Les réducteurs de débit non seulement réduisent le débit d’eau mais en plus font obstacle au fonctionnement normal des douches, ont pour effet d’empêcher l’usage des toilettes et d’interdire la production d’eau chaude dans le logement. Un logement muni d’un réducteur de débit n’est plus juridiquement un « logement décent » au sens de la loi et ne peut plus être loué.
Le 6 janvier 2016, le tribunal d’instance de Limoges a ordonné la réouverture du branchement en eau à un débit normal chez Madame R., sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La SAUR est également condamnée à 3600 euros d’amendes, dont 2000€ au titre du préjudice moral.
S’appuyant sur la décision du Conseil Constitutionnel, la juge affirme que l’exigence d’un logement décent « n’apparait pas compatible avec la diminution du débit d’eau pratiquée via le lentillage ». C’est pourquoi elle déclare que « la faiblesse du débit du courant d’eau […] constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient d’arrêter en ordonnant à la SAUR […] de rétablir le débit normal de d’eau au sein du domicile concerné ».
Cette décision marque une nouvelle victoire de la Fondation France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France dans le combat pour le droit à l’eau pour tous en France. Après une longue bataille qui nous a mené devant le Conseil constitutionnel pour faire reconnaitre l’illégalité des coupures d’eau (décision du 29 mai 2015 disponible ici), c’est maintenant l’illégalité des réductions de débit qui est affirmée par la justice.
Les cas portés en justice par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France (Soissons, Bourges, Valenciennes, Amiens, Thionville, Lyon, Gonesse) et les 250 témoignages de victimes de coupures et de réduction de débit depuis la décision du Conseil constitutionnel montrent que ces pratiques perdurent. Nous alertons les pouvoirs publics sur l’urgence à faire respecter la loi.
La condamnation de ces pratiques doit être exemplaire afin de nous aider à faire connaitre cette situation intolérable et engager toutes les victimes à porter plainte. Réduire le débit de l’eau pour cause d’impayé constitue une solution de repli pour les multinationales et les élus locaux qui rejettent toute approche sociale dans la mise en œuvre du service public de l’eau. Les distributeurs d’eau continuent à brutaliser les plus démunis dans une optique exclusivement commerciale.
Cette décision met aussi en lumière la précarité de nos concitoyens pour leur accès à l’eau et renforce l’urgence de la proposition de loi n° 2715. Une fois votée, cette proposition permettra notamment de venir en aide à ces familles qui n’arrivent plus à avoir accès à l’eau.
Qu’est-ce qu’une réduction de débit ?
Une réduction de débit d’un logement est effectuée en installant dans la conduite d’alimentation en eau d’un usager une petite pièce en plastique appelée « lentille » et percée d’un petit trou afin de réduire considérablement le passage de l’eau. Comme indiqué par le député Martial Saddier (LR), le débit résiduel dans le logement peut n’être que de 5 litres par heure. Si le petit trou de 1/8e de mm perforé dans la lentille se bouche, le ménage est totalement privé d’eau. Les réducteurs de débit non seulement réduisent le débit d’eau mais en plus font obstacle au fonctionnement normal des douches, ont pour effet d’empêcher l’usage des toilettes et d’interdire la production d’eau chaude dans le logement. Un logement muni d’un réducteur de débit n’est plus juridiquement un « logement décent » au sens de la loi et ne peut plus être loué.
L'ordonnance du TI de Limoges est consultable en ligne ICI
La proposition de loi (présentée notamment par Marie-George Buffet, Députée PCF) est consultable en ligne ICI
Que prévoit la proposition de loi n°2715 ?
Issue du travail collectif de plusieurs structures (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Coalition Eau, Coordination Eau Ile de France, Secours Populaire, Secours Catholique, Grand Orient de France, France Nature Environnement), la proposition de loi visant à « la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et l’assainissement » répond à plusieurs exigences :
Sociale : répondre au besoin des 2 millions de personnes qui ne disposent pas d’un accès satisfaisant à l’eau et à l’assainissement en France ;
Politique : transformer les engagements internationaux sur le plan national ;
Philosophique : rappeler que l’eau doit être considérée comme un bien commun ;
La proposition de loi comprend trois axes principaux :
- La reconnaissance du droit d’accès à l’eau comme un droit de l’Homme qui stipule que toute personne a le droit de disposer en permanence d’eau potable accessible, en quantité suffisante pour répondre à ses besoins élémentaires ainsi que le droit de disposer d’équipements assurant son hygiène, son intimité et sa dignité et d’utiliser les services et réseaux d’assainissement dans des conditions compatibles avec ses ressources.
- La mise en œuvre par les collectivités territoriales d’équipements sanitaires pour les personnes les plus vulnérables non raccordées au réseau. Autrement dit, l’installation obligatoire et l’entretien de points d’eau, de toilettes et de douches publiques et gratuites pour les communes respectivement de plus de 3500 et 15 000 habitants.
- La création d’un fond de solidarité national et le financement d’une aide préventive pour l’eau pour les personnes en situation de précarité. Cette aide préventive garantissant l’accès pour tous à une eau potable de qualité, et en quantité suffisante pour les usages domestiques vitaux (alimentation, santé et hygiène) se financerait par une contribution solidaire de 1 centime d’euro sur les bouteilles d’eau vendues en France.
Cérémonie des voeux 2016 du PCF 04 - Samedi 30 Janvier 2016
La cérémonie des vœux se déroulera le samedi 30 janvier 2016 à 11h00 salle de la maison des associations aux Mées, suivi d’un apéritif.
A cette occasion nous organiserons un buffet, afin de nous retrouver et partager un moment convivial.
Merci de reproduire le coupon réservation repas ci-dessous et de l'adresser à : Fédération PCF 04 - 26, rue A.Richard 04000 Digne les Bains
NOM :...........................................
Prénom :........................................
Adresse :.......................................
CP : ...................... Ville :.............
Nombre de repas : .....................
Prix : 15.00 € X .............
Chèque libellé à l'ordre de : Fédération du PCF 04
jeudi 14 janvier 2016
Hommage à Jean Jacques Leporati - 23 Février 2016
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| http://04.pcf.fr/81080 |
Voilà plus d'un an que Jean Jacques nous a quittés.
C'était un militant, communiste, syndical, écologiste, connu et reconnu dans toute la région et même au delà.
L'association AIDE (Association Intercommunale de Défense de environnement), qu'il avait créé, a prévu de lui rendre hommage.
Une plaque commémorative sera posée au pied des "Tourniquets", sur la route entre Bayons et Turriers.
Ce sera le 23 janvier 2016 à 11h
Ses amis, sa famille seront présents.
Votre présence est souhaitée.
Le site de AIDE: (http://www.aide-monges.com/nos-actions/)
C'était un militant, communiste, syndical, écologiste, connu et reconnu dans toute la région et même au delà.
L'association AIDE (Association Intercommunale de Défense de environnement), qu'il avait créé, a prévu de lui rendre hommage.
Une plaque commémorative sera posée au pied des "Tourniquets", sur la route entre Bayons et Turriers.
Ce sera le 23 janvier 2016 à 11h
Ses amis, sa famille seront présents.
Votre présence est souhaitée.
Le site de AIDE: (http://www.aide-monges.com/nos-actions/)
mardi 12 janvier 2016
Discours de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF (présentation des vœux pour 2016)
lundi 11 janvier 2016 - Espace Niemeyer
Mesdames, Messieurs les ambassadeurs,
Cher-e-s camarades,
Cher-e-s ami-e-s,
Mesdames, Messieurs,
Merci à toutes et tous pour votre présence. Le moment est donc venu de dire ensemble bienvenue à 2016 et adieu à 2015. Autant le dire de suite, notre adieu à cette année terrible est sans regret. C'est même avec une furieuse envie de retrouver l'espoir et la paix que nous tournons la page. La paix, c'est le premier message que j'ai voulu vous adresser avec ces visages de Picasso sur ma carte de vœux. Le peintre les avait spécialement dessinés pour un congrès du PCF - nous tiendrons le prochain entre les 2 et 5 juin prochains - et Eluard les avait accompagnés d'un poème dont quelques vers figurent sur cette carte. Quel beau symbole et quelle actualité ! Picasso et Eluard unis dans l'hommage à leur parti, comme ils le furent dans leurs gestes créateurs pour célébrer la paix et la liberté.
Oui, l'année 2015 aura été terrible. Entamée par la tuerie de nos compagnons de Charlie Hebdo auxquels nous pensons tant ces jours-ci, celle de l'Hyper Cacher et achevée par le carnage du 13 novembre, au cœur du Paris populaire et festif que nous aimons tant. Nous ferons tout pour tourner la page, pour qu'aucun peuple ne revive la même horreur, pour qu'enfin l'esprit du 11 janvier qui nous réunissait, il y a tout juste un an - celui d'une République de la liberté, de l'égalité et de la fraternité -, trouve enfin la force de se faire respecter.
Il ne suffira pas pour cela de multiplier les cérémonies sans âme, d'user et d'abuser des symboles en les vidant de leur histoire, d'accumuler les discours où les mots perdent leur sens.
J'étais hier place de la République, pour mes amis de Charlie et pour toutes les victimes de la violence terroriste. Je vous le dis, j'étais triste devant cette place de la République vidée de son peuple par le quadrillage sécuritaire. J'étais en colère devant ces mots trahis. Ceux de Victor Hugo utilisés à contre-emploi, ces paroles du Temps des Cerises, en hommage à ces communards de toutes nationalités qui ne peuvent décidément pas cohabiter avec la déchéance de la nationalité.
Oui, souhaitons nous pour 2016 au moins une chose : que les mots retrouvent leur sens et que cessent les impostures. Non, le Front national n'est pas le parti des ouvriers mais son poison, Nicolas Sarkozy n'est pas plus Républicain que Donald Trump, le programme de François Hollande n'est pas celui d'un candidat de gauche. Les expéditions punitives à Ajaccio ne sont pas des processus de défense de la laïcité, mais le contraire, et la Corée du Nord est au communisme ce que le gros rouge qui tache est au Bourgogne qui m'est cher.
Année terrible, oui, 2015 le fut décidément bien encore.
8 syndicalistes de Goodyear condamnés comme des criminels (L'Humanité 12/01/2016)
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| Denis Charlet/AFP |
Les ex-salariés de l’usine d’Amiens-Nord ont écopé de 9 mois de prison ferme. Une première, alors que les cadres « séquestrés » et l’entreprise avaient retiré leur plainte. Le prétexte de la séquestration cache mal une volonté de criminaliser l’action syndicale.
L’infamie. Hier, traduits devant le parquet, ce sont des travailleurs que la justice a décidé d’enfermer en prison. Les huit ex-salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord (Somme) ont été condamnés à neuf mois de prison ferme pour la « séquestration », durant 30 heures, en 2014, de deux cadres dirigeants de cette usine qui a fermé en 2014. Les militants accusent le coup d’une décision qui en dit long sur l’état du rapport de forces dans le pays.
Les patrons de l’usine de production de pneus agricoles Goodyear d’Amiens-Nord, promise à la fermeture en janvier 2013, allaient laisser 1 173 travailleurs sur le carreau. Durant six années, les projets de restructuration et le manque d’investissement dans l’outil de production avaient été combattus et dénoncés par la CGT. À la fin de 2013, les salariés ont décidé de bloquer les stocks de l’usine, ne laissant ni rentrer ni sortir aucun pneu du dépôt, afin de mettre une pression supplémentaire sur la direction pour qu’elle rejoigne la table des négociations. En janvier 2014, la direction du site d’Amiens-Nord consent à rencontrer les salariés et leur organisation syndicale, « mais nos questions sont restées une nouvelle fois sans réponse », racontait alors Franck Jurek, élu CGT et secrétaire adjoint du comité d’entreprise. Si bien que, le 6 janvier, à 10 h 30, « les 200 salariés de l’équipe de nuit présents sur le site n’ont laissé repartir ni le directeur de la production, Michel Dheilly, ni le directeur des ressources humaines, Bernard Glesser », rapportait alors l’Humanité. Une décision sans préméditation, d’après les salariés. Car « si des gens avaient été préparés à une telle action, les deux cadres de Goodyear n’auraient pas donné un rendez-vous dans une salle bondée de salariés déjà très remontés », expliquait hier l’avocat des prévenus, Fiodor Rilov. L’objectif revendiqué à l’époque était d’obtenir des conditions de départ dignes, « c’est-à-dire avec plus que les 20 000 euros que nous proposait la direction », précisait Franck Jurek. Changeant de braquet, la CGT avait décidé cette action avec amertume malgré tout, faisant dire à Mickael Wamen, responsable de la CGT Goodyear et un des huit condamnés : « On s’était jamais battu pour de l’argent, car avant, on se battait pour du travail. » Au bout de 30 heures, les deux cadres étaient ressortis, laissant les salariés sans garantie d’obtenir de meilleures indemnités. Même si les cadres avaient commencé par porter plainte, le directeur de la production reconnaissait qu’il n’y avait « pas eu de comportement qui (avait) porté atteinte à (notre) intégrité physique ».
L’infamie. Hier, traduits devant le parquet, ce sont des travailleurs que la justice a décidé d’enfermer en prison. Les huit ex-salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord (Somme) ont été condamnés à neuf mois de prison ferme pour la « séquestration », durant 30 heures, en 2014, de deux cadres dirigeants de cette usine qui a fermé en 2014. Les militants accusent le coup d’une décision qui en dit long sur l’état du rapport de forces dans le pays.
Les patrons de l’usine de production de pneus agricoles Goodyear d’Amiens-Nord, promise à la fermeture en janvier 2013, allaient laisser 1 173 travailleurs sur le carreau. Durant six années, les projets de restructuration et le manque d’investissement dans l’outil de production avaient été combattus et dénoncés par la CGT. À la fin de 2013, les salariés ont décidé de bloquer les stocks de l’usine, ne laissant ni rentrer ni sortir aucun pneu du dépôt, afin de mettre une pression supplémentaire sur la direction pour qu’elle rejoigne la table des négociations. En janvier 2014, la direction du site d’Amiens-Nord consent à rencontrer les salariés et leur organisation syndicale, « mais nos questions sont restées une nouvelle fois sans réponse », racontait alors Franck Jurek, élu CGT et secrétaire adjoint du comité d’entreprise. Si bien que, le 6 janvier, à 10 h 30, « les 200 salariés de l’équipe de nuit présents sur le site n’ont laissé repartir ni le directeur de la production, Michel Dheilly, ni le directeur des ressources humaines, Bernard Glesser », rapportait alors l’Humanité. Une décision sans préméditation, d’après les salariés. Car « si des gens avaient été préparés à une telle action, les deux cadres de Goodyear n’auraient pas donné un rendez-vous dans une salle bondée de salariés déjà très remontés », expliquait hier l’avocat des prévenus, Fiodor Rilov. L’objectif revendiqué à l’époque était d’obtenir des conditions de départ dignes, « c’est-à-dire avec plus que les 20 000 euros que nous proposait la direction », précisait Franck Jurek. Changeant de braquet, la CGT avait décidé cette action avec amertume malgré tout, faisant dire à Mickael Wamen, responsable de la CGT Goodyear et un des huit condamnés : « On s’était jamais battu pour de l’argent, car avant, on se battait pour du travail. » Au bout de 30 heures, les deux cadres étaient ressortis, laissant les salariés sans garantie d’obtenir de meilleures indemnités. Même si les cadres avaient commencé par porter plainte, le directeur de la production reconnaissait qu’il n’y avait « pas eu de comportement qui (avait) porté atteinte à (notre) intégrité physique ».
Olivier Morin - La suite en ligne pour les abonnés
Le communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear à lire en cliquant ICI
Le communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear à lire en cliquant ICI
Le libre échange ruine les paysans et détruit la planète (L'Humanité.fr 12/01/2016)
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| AFP - http://www.humanite.fr/le-libre-echange-ruine-les-paysans-et-detruit-la-planete-595219 |
Gérard Le Puill
Mardi, 12 Janvier, 2016
Humanite.fr
Trois années de production agricole mondiale légèrement supérieure à la demande solvable auront suffit pour mettre en difficulté des centaines de millions paysans sur tous les continents, les agriculteurs européens étant souvent les plus durement impactés par cette baisse des cours en raisons des facilités données aux pays tiers pour exporter sur le vieux continent . Analyse
Selon la FAO, les cours des principales denrées alimentaires ont fléchi pour la quatrième année consécutive en 2015. Ils sont en baisse de 19,1% en moyenne par rapport à l’année précédente. Ainsi, selon l’indice de la FAO, le prix des céréales, y compris le riz, a régressé de 15,5% en 2015 par rapport à 2014. La chute est de 28,5% pour les produits laitiers, de 15,1% pour la viande en moyenne, de 19% pour les huiles végétales et de 21% pour le sucre.
L’Union européenne n’en finit pas de négocier des accords de libre échange sur fond de réduction des tarifs douaniers entres différents groupes de pays dans toutes les régions du monde. Elle vient aussi de produire son étude. Elle montre, sans que cela soit dit, que ce libre échange a favorisé la surproduction et la chute des cours sur le marché communautaire. Selon cette étude, 71% des produits agricoles et alimentaires importés dans les pays membres du l’Union européenne sont entrés sans le moindre doit de douane et seulement 20% se sont vu appliquer les droits de douane en vigueur au taux plein. Beaucoup de productions en provenance des pays tiers ont bénéficié de tarifs douaniers réduits. Selon le rapport de la Commission, les fruits, les légumes, les noix et leurs préparations sont les produits qui ont le plus bénéficié d’un accès préférentiel au marché européen. Les préparations alimentaires sont le second secteur à avoir le plus disposé de réductions tarifaires bilatérales, tandis que les huiles végétales (en particulier l’huile de palme) et les produits non comestibles (tabac brut et fleurs coupées) étaient les autres produits profitant le plus du système de préférences généralisées appliquées par l’l’UE, indique aussi cette étude.
Il faut ici introduire un éclairage sur le rôle déstabilisateur joué tardivement par l’accord « Tout sauf les armes » négocié par le Français Pascal Lamy quand il était commissaire européen en charge du Commerce. C’était quatre ans avant qu’il ne devienne directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 à 2013. Cet accord permettait à 49 pays pauvres d’exporter en Europe des contingents de plus en plus importants de produits agricoles aussi divers que du bois d’œuvre, des fruits, du riz de l’éthanol, du sucre , de l’huile de palme, des crevettes d’élevage dans les pays membres de l’Union européenne . Assurés d’avoir des débouchés, notamment à partir de 2010, beaucoup de pays ont fait de la déforestation à grande échelle dans le but d’exporter du riz, du sucre, de l’huile de palme en Europe. L’étude de l’Union européenne le confirme à sa manière puisqu’elle révèle que les produits qui ont bénéficié des plus grandes facilités d’accès au marché européen ont été la viande, les préparations de viande, le blé, le maïs et le riz ainsi que le miel.
Le double résultat de cette politique d’ouverture des frontières de l’Europe à cette gamme de produits des pays tiers, dont beaucoup sont situés en Asie, a été une baisse des cours des produits agricoles, notamment en 2015, au sein des pays membres de l’Union européenne. Souvent, les paysans des pays exportateurs ont parallèlement été dépossédés des terres qu’ils cultivaient au profit des firmes impliquées dans l’agrobusiness et tournées vers l’exportation. Avec un bilan carbone désastreux, via une vaste déforestation de ces pays, à commencer par le Cambodge.
Aujourd’hui, en dépit des difficultés que cette politique d’importations sans restriction impose aux paysans européens en perturbant les marchés , l’Europe continue d’ouvrir d’autres champs de ruines en négociant le TTIP avec les Etats Unis et en ouvrant une négociation parallèle avec les pays du Mercosur dont les plus gros exportateurs de produits agricoles sont le Brésil et l’Argentine. Et l’on découvre à l’occasion que les syndicalistes européenne du COPA-COGECA, structure européenne dans lequel figurent la FNSEA et les représentants des coopératives agricoles française, rappellent dans un courrier à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, qu’elles « soutiennent le processus de pourparlers de libre échange avec les Etats Unis » tout en s’inquiétant de l’ouverture de négociations avec le Mercosur, en quoi elle n’ont pas tort pour le coup.
Mais là encore, elles se contentent de faire part de leurs doutes concernant la « réelle volonté d’ouverture du marché » des pays du Mercosur. Elles notent que plusieurs d’entre eux ont augmenté en 2014 leurs tarifs douaniers sur les fruits et légumes et que le Brésil a reconduit pour cinq ans une mesure antidumping sur la poudre de lait de l’UE « alors qu’aucune entreprise européenne n’en avait exporté auparavant un seul kilo». Et de juger, en mettant déjà un peu d’eau dans leur vin, qu’il est « évident qu’un accord sur le chapitre agricole devra être significativement positif pour l’UE dans les deux négociations avec les Etats Unis et le Japon afin de compenser les pertes qu’engendrerait un accord avec le Mercosur ».
Ces « syndicalistes » ne semblent pas vivre sur la même planète que les paysans qu’ils ont pour mission de défendre auprès la Commission présidée par Jean-Claude Juncker. Surtout quand on lit ceci à propos de l’élevage aux Etats Unis : « Un rapport de l’administration américaine de l’alimentation et du médicament (FDA) publié au mois de décembre 2015, constate qu’entre 2009 et 2014, la quantité d’antibiotiques à usage vétérinaire distribuée dans le pays a augmenté de 22% (…) Aux Etats Unis, la majorité des antibiotiques est disponible en « vente libre » et ne nécessite aucune prescription ou surveillance vétérinaire. Les antibiotiques vendus exclusivement pour leurs indications thérapeutiques ne représentaient que 28% du volume des ventes en 2014. Les autres antibiotiques disposaient de l’indication « promoteur de croissance », combinée ou non avec l’indication « usage thérapeutique ». Malgré cela la négociation entre l’Europe et les Etats Unis se déroule normalement sous l’œil vigilant- mais très compréhensif - des pontes européens du COPA-COGECA totalement déconnectés des paysans qu’ils disent représenter !
L’Union européenne n’en finit pas de négocier des accords de libre échange sur fond de réduction des tarifs douaniers entres différents groupes de pays dans toutes les régions du monde. Elle vient aussi de produire son étude. Elle montre, sans que cela soit dit, que ce libre échange a favorisé la surproduction et la chute des cours sur le marché communautaire. Selon cette étude, 71% des produits agricoles et alimentaires importés dans les pays membres du l’Union européenne sont entrés sans le moindre doit de douane et seulement 20% se sont vu appliquer les droits de douane en vigueur au taux plein. Beaucoup de productions en provenance des pays tiers ont bénéficié de tarifs douaniers réduits. Selon le rapport de la Commission, les fruits, les légumes, les noix et leurs préparations sont les produits qui ont le plus bénéficié d’un accès préférentiel au marché européen. Les préparations alimentaires sont le second secteur à avoir le plus disposé de réductions tarifaires bilatérales, tandis que les huiles végétales (en particulier l’huile de palme) et les produits non comestibles (tabac brut et fleurs coupées) étaient les autres produits profitant le plus du système de préférences généralisées appliquées par l’l’UE, indique aussi cette étude.
Il faut ici introduire un éclairage sur le rôle déstabilisateur joué tardivement par l’accord « Tout sauf les armes » négocié par le Français Pascal Lamy quand il était commissaire européen en charge du Commerce. C’était quatre ans avant qu’il ne devienne directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 à 2013. Cet accord permettait à 49 pays pauvres d’exporter en Europe des contingents de plus en plus importants de produits agricoles aussi divers que du bois d’œuvre, des fruits, du riz de l’éthanol, du sucre , de l’huile de palme, des crevettes d’élevage dans les pays membres de l’Union européenne . Assurés d’avoir des débouchés, notamment à partir de 2010, beaucoup de pays ont fait de la déforestation à grande échelle dans le but d’exporter du riz, du sucre, de l’huile de palme en Europe. L’étude de l’Union européenne le confirme à sa manière puisqu’elle révèle que les produits qui ont bénéficié des plus grandes facilités d’accès au marché européen ont été la viande, les préparations de viande, le blé, le maïs et le riz ainsi que le miel.
Le double résultat de cette politique d’ouverture des frontières de l’Europe à cette gamme de produits des pays tiers, dont beaucoup sont situés en Asie, a été une baisse des cours des produits agricoles, notamment en 2015, au sein des pays membres de l’Union européenne. Souvent, les paysans des pays exportateurs ont parallèlement été dépossédés des terres qu’ils cultivaient au profit des firmes impliquées dans l’agrobusiness et tournées vers l’exportation. Avec un bilan carbone désastreux, via une vaste déforestation de ces pays, à commencer par le Cambodge.
Aujourd’hui, en dépit des difficultés que cette politique d’importations sans restriction impose aux paysans européens en perturbant les marchés , l’Europe continue d’ouvrir d’autres champs de ruines en négociant le TTIP avec les Etats Unis et en ouvrant une négociation parallèle avec les pays du Mercosur dont les plus gros exportateurs de produits agricoles sont le Brésil et l’Argentine. Et l’on découvre à l’occasion que les syndicalistes européenne du COPA-COGECA, structure européenne dans lequel figurent la FNSEA et les représentants des coopératives agricoles française, rappellent dans un courrier à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, qu’elles « soutiennent le processus de pourparlers de libre échange avec les Etats Unis » tout en s’inquiétant de l’ouverture de négociations avec le Mercosur, en quoi elle n’ont pas tort pour le coup.
Mais là encore, elles se contentent de faire part de leurs doutes concernant la « réelle volonté d’ouverture du marché » des pays du Mercosur. Elles notent que plusieurs d’entre eux ont augmenté en 2014 leurs tarifs douaniers sur les fruits et légumes et que le Brésil a reconduit pour cinq ans une mesure antidumping sur la poudre de lait de l’UE « alors qu’aucune entreprise européenne n’en avait exporté auparavant un seul kilo». Et de juger, en mettant déjà un peu d’eau dans leur vin, qu’il est « évident qu’un accord sur le chapitre agricole devra être significativement positif pour l’UE dans les deux négociations avec les Etats Unis et le Japon afin de compenser les pertes qu’engendrerait un accord avec le Mercosur ».
Ces « syndicalistes » ne semblent pas vivre sur la même planète que les paysans qu’ils ont pour mission de défendre auprès la Commission présidée par Jean-Claude Juncker. Surtout quand on lit ceci à propos de l’élevage aux Etats Unis : « Un rapport de l’administration américaine de l’alimentation et du médicament (FDA) publié au mois de décembre 2015, constate qu’entre 2009 et 2014, la quantité d’antibiotiques à usage vétérinaire distribuée dans le pays a augmenté de 22% (…) Aux Etats Unis, la majorité des antibiotiques est disponible en « vente libre » et ne nécessite aucune prescription ou surveillance vétérinaire. Les antibiotiques vendus exclusivement pour leurs indications thérapeutiques ne représentaient que 28% du volume des ventes en 2014. Les autres antibiotiques disposaient de l’indication « promoteur de croissance », combinée ou non avec l’indication « usage thérapeutique ». Malgré cela la négociation entre l’Europe et les Etats Unis se déroule normalement sous l’œil vigilant- mais très compréhensif - des pontes européens du COPA-COGECA totalement déconnectés des paysans qu’ils disent représenter !
Vœux de F. Hollande à la jeunesse : les préoccupations des étudiant(e)s totalement ignorées (Union des étudiants communistes)
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| http://www.etudiants-communistes.org/2016/01/12-voeux-fran%C3%A7ois-hollande-jeunesse-pr%C3%A9occupations-%C3%A9tudiantes-totalement-ignor%C3%A9es-12674 |
Communiqué de l'UEC du mardi 16 janvier 2016
Les attentes des étudiants étaient grandes. La déception l’est encore plus. N’ayons pas peur des mots : le Président de la République a clairement décidé d’ignorer celles et ceux qui aspirent à devenir les forces vives du pays, à répondre aux grands défis de demain.
Il a fait le choix d’ignorer les 760 000 étudiants qui s’apprêtent à suivre un stage au deuxième semestre dans des conditions plus que dégradantes, il a fait le choix d’ignorer les 50% d’étudiants qui échouent leur première année faute de moyens. Qui plus est, il a fait le choix d’ignorer les 40% des jeunes diplômés qui sont toujours au chômage, un an après la fin de leurs études.
Le chef de l’État a décidé d’augmenter le budget du service civique pour le rendre à terme universel selon ses dires. Celui-ci passerait de 300 millions à 1 milliard d’euros. Ce choix est court-termiste et ne répond en rien aux enjeux d’avenir auxquels le pays est confronté.
Alors qu’un investissement massif à hauteur d’au moins un milliard d’euros est urgent pour assurer pleinement le fonctionnement de l’enseignement supérieur, pourquoi cet argent ne lui bénéficie pas pour accueillir les étudiant.e.s dans de bonnes conditions et assurer la formation à long terme des jeunes ?
A l’impasse dans laquelle nous enferment les tenants du système, les étudiants communistes portent des solutions de ruptures sur les campus de France. Pour de nouvelles victoires étudiantes, notre bataille continue avec les étudiant.e.s pour :
• un vrai statut des stagiaires, voie d’avenir pour la formation et l’emploi des jeunes, avec des garanties en terme de salaires, de recherche de stages et de débouchés professionnels.
• la création de nouvelles bourses financées par de nouvelles cotisations sociales pour la réussite de tous, voie vers le salaire étudiant.
• une reconnaissance de nos diplômes pour des métiers de qualité bien rémunérés après les études et permettre l’égalité salariale femmes/hommes.
Il a fait le choix d’ignorer les 760 000 étudiants qui s’apprêtent à suivre un stage au deuxième semestre dans des conditions plus que dégradantes, il a fait le choix d’ignorer les 50% d’étudiants qui échouent leur première année faute de moyens. Qui plus est, il a fait le choix d’ignorer les 40% des jeunes diplômés qui sont toujours au chômage, un an après la fin de leurs études.
Le chef de l’État a décidé d’augmenter le budget du service civique pour le rendre à terme universel selon ses dires. Celui-ci passerait de 300 millions à 1 milliard d’euros. Ce choix est court-termiste et ne répond en rien aux enjeux d’avenir auxquels le pays est confronté.
Alors qu’un investissement massif à hauteur d’au moins un milliard d’euros est urgent pour assurer pleinement le fonctionnement de l’enseignement supérieur, pourquoi cet argent ne lui bénéficie pas pour accueillir les étudiant.e.s dans de bonnes conditions et assurer la formation à long terme des jeunes ?
A l’impasse dans laquelle nous enferment les tenants du système, les étudiants communistes portent des solutions de ruptures sur les campus de France. Pour de nouvelles victoires étudiantes, notre bataille continue avec les étudiant.e.s pour :
• un vrai statut des stagiaires, voie d’avenir pour la formation et l’emploi des jeunes, avec des garanties en terme de salaires, de recherche de stages et de débouchés professionnels.
• la création de nouvelles bourses financées par de nouvelles cotisations sociales pour la réussite de tous, voie vers le salaire étudiant.
• une reconnaissance de nos diplômes pour des métiers de qualité bien rémunérés après les études et permettre l’égalité salariale femmes/hommes.
Un enseignant-chercheur poursuivi pour avoir cité M. Valls
Le mercredi 27 janvier 2016, à 14h, Bernard Mezzadri, maître de conférences à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (UAPV) et citoyen de Château Arnoux, comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Avignon (Palais de justice, 2 boulevard Limbert) au motif qu'il aurait « provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Cette citation à comparaître fait suite à un message diffusé en mai 2015 par Bernard Mezzadri sur une liste de discussion interne réservée aux enseignants-chercheurs et personnels de son établissement (« debat-uapv »), où, à l’occasion de la rencontre d’une délégation de l’université avec le premier ministre, il rappelait ironiquement les propos de M. Valls sur le marché d’Évry – dont alors il était le maire –, dans les termes suivants : « J'espère qu'en cette grande occasion la délégation de l'UAPV comptera suffisamment de "blancos" (et pas trop de basanés), afin de ne pas donner une trop mauvaise image de notre établissement. »
Celui qui était alors président de l'UAPV, Emmanuel Éthis, et son service juridique ont cru de leur devoir de « signaler » au procureur de la république cette contribution, dont l’intention évidente était de dénoncer sarcastiquement les propos xénophobes de M. Valls.
Du reste, M. Valls a lui-même fait l'objet de deux plaintes pour provocation à la discrimination raciale, en raison de ses propos concernant les Roms en 2013, quand il était ministre de l'intérieur.
Cette citation à comparaître fait suite à un message diffusé en mai 2015 par Bernard Mezzadri sur une liste de discussion interne réservée aux enseignants-chercheurs et personnels de son établissement (« debat-uapv »), où, à l’occasion de la rencontre d’une délégation de l’université avec le premier ministre, il rappelait ironiquement les propos de M. Valls sur le marché d’Évry – dont alors il était le maire –, dans les termes suivants : « J'espère qu'en cette grande occasion la délégation de l'UAPV comptera suffisamment de "blancos" (et pas trop de basanés), afin de ne pas donner une trop mauvaise image de notre établissement. »
Celui qui était alors président de l'UAPV, Emmanuel Éthis, et son service juridique ont cru de leur devoir de « signaler » au procureur de la république cette contribution, dont l’intention évidente était de dénoncer sarcastiquement les propos xénophobes de M. Valls.
Du reste, M. Valls a lui-même fait l'objet de deux plaintes pour provocation à la discrimination raciale, en raison de ses propos concernant les Roms en 2013, quand il était ministre de l'intérieur.
Notre démocratie est-elle assez forte pour résister aux néofascismes ? (L'Humanité.fr en débat)
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| http://www.humanite.fr/notre-democratie-est-elle-assez-forte-pour-resister-aux-neofascismes-591924 |
Après les attentats et le choc du score du FN
Mardi, 8 Décembre, 2015
L'Humanité
Mardi, 8 Décembre, 2015
L'Humanité
Par Michèle
Riot-Sarcey, historienne, Patrice
Cohen-Séat, président
d’Espaces Marx, Pierre Musso, professeur à l’université de Rennes-II et
Christian Laval, sociologue.
Faire face par Michèle Riot-Sarcey, historienne
Malgré la vanité de ce type de tribune sans effet sur le devenir de la démocratie et qui ne peut en aucun cas remplacer un débat général, ce peut-être, malgré tout, une occasion d’inciter à une réflexion collective publique en pratiquant une rupture avec toute forme de substitution de la parole citoyenne. Car, aujourd’hui, rien ne fonctionne normalement, c’est-à-dire démocratiquement : les États, l’État français en particulier, gouvernent à coups de force et d’interdits, au jour le jour, sans vue stratégique à long terme et en l’absence de toute consultation d’une population avide de comprendre et d’échanger afin de pouvoir, sinon imaginer demain, du moins tenter d’organiser une résistance aux dérives actuelles. Faire taire la rue, empêcher tout manifestation est précisément l’inverse de ce qu’il faudrait faire aujourd’hui. Plus que jamais, me semble-t-il, la responsabilité active de tous est nécessaire et doit être requise.
Mais comment changer une manière d’être soumise au diktat des lois de la mondialisation libérale, de gré ou contraint, en subissant la force des choses tout en assistant à l’enfouissement du principe espérance ? Comment éviter les récriminations, les désertions, les rancœurs, le repli sur soi, le vote en faveur de l’extrême droite, quand la seule expression démocratique à travers un suffrage ponctuel a été réduite à une délégation permanente de pouvoir aux professionnels, qui se contentent de gérer un système politique dont le pouvoir réel, aux mains de réseaux financiers tentaculaires, leur échappe. Comment ne pas voir l’impuissance actuelle de tous et de chacun ? Quand le droit ne s’est jamais concrétisé en véritable exercice d’un pouvoir réellement souverain. La liberté a perdu son sens d’origine, lequel fut acquis au cours des expériences démocratiques qui ont émergé dans le passé, malgré les obstacles. La démocratie est précisément l’expression de ce pouvoir qui n’a cessé d’être mis en cause en étant écarté ou étouffé. Aujourd’hui, la tradition de ces expériences a été ensevelie sous une pratique dogmatique qui s’est substituée, tout au long du XXe siècle, aux différents mouvements d’émancipation. Rien de visible ou d’accessible, plus aucune trace de ces expériences aujourd’hui ensevelies sous la faillite de ces pratiques. Comment réveiller cette liberté d’action ? Comment provoquer un sursaut et une mobilisation rapides afin de faire face aux catastrophes présentes ?
Pourtant, faire face aux dérives de tous ceux qui ont choisi la destruction des traces de vie et de civilisations passées en affrontant les peurs aux visages multiples des laissés-pour-compte de la loi du profit immédiat est l’actualité du moment. Faire face aux conséquences des migrations massives en organisant l’accueil des réfugiés digne d’une humanité en perte de repères, tout en répondant aux demandes de soutien de pays comme la Grèce, victime d’une absence de solidarité massive, suppose d’opposer une véritable alternative à l’enfermement de l’extrême droite, tout en luttant contre le nouveau totalitarisme éradicateur.
Comment répondre à ces catastrophes ? Si ce n’est par la mobilisation de toutes et de tous et par la prise de conscience de la gravité de la situation non seulement écologique, mais aussi politique et sociale. Rendre à chacun le pouvoir de penser ensemble et de débattre en commun est l’urgence du moment. La délégation de pouvoir aux professionnels du politique a vu ses limites dans la désertion des organisations traditionnelles. Aussi, pour être en mesure d’imaginer et de construire une riposte collective, rien ne peut remplacer la tenue d’un vaste débat qui ne serait que l’avant-courrière de la fondation d’une démocratie réelle. Quels que soient les obstacles ou les difficultés que représente une perspective aussi « utopique », il nous est impossible de les contourner. Alors pourquoi ne pas commencer par rassembler les plus déterminés, tous ceux qui aujourd’hui discutent dans des cercles restreints ? L’Humanité, associée à d’autres journaux, pourrait par exemple en prendre l’initiative, car les échanges, par réseaux sociaux interposés, ne peuvent suffire et ne remplacent en rien la confrontation collective et publique.
samedi 9 janvier 2016
DÉCHEANCE DE NATIONALITÉ, La porte ouverte à toutes les dérives
Avec l'objectif de se tirer d'affaire, tant l'annonce du 23 décembre dernier d'une déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France a provoqué de réactions, des personnalités socialistes proches de François Hollande évoquent aujourd'hui une déchéance pour tous. C'est pour eux "la solution" pour éviter de créer deux sortes de citoyens. Voilà la France apaisée à laquelle le candidat Hollande s'était engagé! Avec le mariage pour tous, on avait une France qui aime. Avec la déchéance pour tous, on a un pays qui ne s'aime plus mais qui fera le bonheur des terroristes car c'est très justement leur objectif ultime. : faire vaciller sur nos valeurs essentielles, la République et la citoyenneté.
Dérive guerrière
Dérive guerrière
Lancé par François Hollande, le débat sur la déchéance de nationalité est révélateur d'une dévire guerrière et sécuritaire. En total échec sur le plan social et économique, en rupture avec une grande partie de son électorat de gauche, le couple infernal Hollande/Valls voit dans la lutte contre Daesch une sorte de planche de salut. Hollande veut donner à voir qu'il a de l'autorité. Dans le cas présent peu lui importe que cette mesure n'ait aucune utilité dans la lutte contre le terrorisme, ce qui compte c'est la posture politique.
Au nom de l'égalité ?
L'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France, annoncée par le Président devant le Parlement réuni en Congrès, trois jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis, aurait eu pour conséquence de créer deux catégories de Français. La raison et les valeurs républicaines semblaient l'avoir emporté. Il n'en est rien. Jamais une telle mesure n'avait été assumée par les plus hautes autorités de l'Etat. Présentée par Manuel Valls comme une décision à «caractère hautement symbolique », elle serait en effet une honte et un reniement pour notre République. Aujourd'hui, pour ce pouvoir, l'extension de la déchéance de nationalité à tous est proposée « au nom de l'égalité » .
Où est donc le danger ?
D'aucune efficacité contre le terrorisme, la déchéance de nationalité est apparue au cours des dernières semaines comme une nouvelle légitimation de l'extrême-droite puisque cette mesure est directement tirée du programme du FN. Dans un climat de peur, de haine et de stigmatisation, avec l'utilisation qui peut en être fait, plaçant le FN au cœur du paysage politique et idéologique, en quoi la déchéance de nationalité désarmera des terroristes dont l'objectif est de semer la mort en y perdant la vie ? En quoi, pour reprendre l'expression du Premier ministre, aura-t-elle la moindre «efficacité pour protéger nos concitoyens» ?
Remise en cause du droit du sol
Ce qui est nouveau dans le projet de loi constitutionnelle c'est la déchéance de nationalité pour des personnes nées en France. C'est une remise en cause d'un principe qui prévaut en France depuis deux siècles; celui du droit du sol. C'est une très vieille « exigence » de l'extrême droite française et seul le régime de Vichy l'a instauré (loi du 22 juillet 1940). En remettant en cause ce principe, le gouvernement rompt non seulement avec les valeurs de la gauche, mais avec celles de la Révolution française. Cette mesure traduit, aussi, un profond mépris pour le reste du monde. En effet, au travers de cette disposition nous proposons en fait de nous débarrasser de nos « monstres », nés en France, éduqués en France et très souvent qui se sont radicalisés dans notre pays en les renvoyant dans un pays où, souvent ils se sont contenté simplement de passer des vacances.... Il est peu probable que ces pays acceptent cela.
La porte ouverte à toutes les dérives totalitaires
Le projet de loi constitutionnelle introduit la notion de « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », laissant au législateur la liberté de définir les crimes qui rentrent dans ce cadre. A l'heure où, par exemple, la volonté de criminaliser l'activité syndicale est réelle, n'ayons aucune illusion. En actant dans la constitution la remise en cause du droit du sol, Hollande donne, à un potentiel gouvernement de droite extrême, une grande liberté pour élargir le champ d’application de la déchéance nationale. Et le pire est toujours possible. N'oublions jamais que c'est l'Assemblée nationale du Front populaire qui, après avoir déchu les parlementaires communistes, a voté les pleins pouvoirs à Pétain.
Les risques de l’État d'urgence
Concernant l'état d'urgence, la réforme constitutionnelle présentée fait courir le risque d'un régime d'exception permanent et d'une aggravation des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines ciblant des personnes sans aucun lien à des risques d'attentats. Elle est une mauvaise réponse aux terroristes alors qu'il est parfaitement possible, en y consacrant les moyens humains nécessaires pour la police et la justice, d'assurer la sécurité dans le respect de notre Etat de droit. La Constitution Française est faite, aussi, pour protéger les citoyens. Hollande par calcul politicien est en train de la transformer, rendant possible toutes les dérives totalitaires.
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