Lettre ouverte de l'ANECR à Monsieur le Premier Ministre

Cette Lettre Ouverte sera portée en délégation à Matignon lors du rassemblement du

Samedi 9 avril 2016 à 15h00

Réunis à Paris le samedi 9 avril, les élus communistes et républicains de l’ANECR vous demandent de recevoir à Matignon, une délégation d’élus représentative de la diversité des territoires, pour vous témoigner, sur la base de leur vécu auprès des citoyens et de l’exercice de leur mandat, de la nécessité de modifier le cap sur plusieurs urgences sociales et démocratiques essentielles à l’avenir du pays.

Sur la lutte pour l’emploi

La jeunesse exprime, comme la société, sa profonde inquiétude et son rejet de la loi « Travail » en cours de débat. Les salariés ayant des droits ne sont pas un obstacle à l’emploi. C’est au contraire la jungle patronale qui précarise, qui déqualifie, qui flexibilise, sans répondre à la hauteur des besoins de formation et de recherche et d’investissement.

Les conséquences pour les collectivités, ce sont des besoins supplémentaires pour l’action sociale, le vivre-ensemble, le logement aidé, les missions locales…. Les effets cumulés de la réforme territoriale et de la Loi de Finance sont de plus en plus dévastateurs pour l’emploi. Il faut au contraire que les budgets consacrés sans contreparties au C.I.C.E. soient réinjectés dans l’emploi public et privé sur la base d’un contrôle démocratique par les salariés et les élus, et que soit mis en place un véritable système sécurisé d’emploi et de formation.

Sur les dotations d’État aux communes

Adoptée par la Loi de Finance, la réforme de la DGF a été différée d’un an. Mais à ce jour, il n’y a toujours pas de mise à disposition des maires, de simulations fiables. Cette réforme intervient alors que le concours injuste des collectivités aux rééquilibrages des comptes publics se poursuit à marche forcée pour 2017 avec une ponction renouvelée de 3.5 milliards d’euros pour la 4e année. Cela met les collectivités, notamment le bloc communal, en grave difficulté. L’impact est terrible sur le service public, la commande publique et plombe une partie de l’économie nationale. Si les attentats qui ont frappé notre pays cet automne ont naturellement mobilisé les élus sur la cohésion nationale, leurs profondes inquiétudes sur les finances locales n’ont pas disparues. Elles vont légitimement ressurgir lors du Congrès des maires en mai.

La mise en place de la loi NOTRe, la montée en charge des péréquations intercommunales (FPIC), créent une complexité et une concurrence entre les territoires plus vive que jamais : les enveloppes de misère à partager créent de la discorde, et non les mutualisations vertueuses annoncées. Nous proposons de rouvrir le débat des financements des collectivités, d’une véritable réforme fiscale comprenant la taxation des actifs financiers pour contribuer à l’aménagement. Rappelons que les flux financiers ne concoure pas à l’action publique, ce qui est injuste et favorise une compétition sauvage et destructrice d’emploi.

Sur la loi NOTRe

La Nouvelle Organisation Territoriale de la République instaurée depuis le 1er janvier 2016, sans consultation ni information des citoyens, provoque une accélération des remises en cause du bloc communal (communes et intercommunalités préexistantes). La mise en place à marche forcée des métropoles, les schémas de grandes intercommunalités imposées dans tout le pays par les Préfets s’appuyant sur les CDCI, concentrent toujours plus les pouvoirs, éloignent les citoyens des décisions qui les concernent, renforcent la concurrence entre les territoires.

La Métropole du Grand Paris est ligotée financièrement avant même que les transferts de compétences et de mutualisations très hypothétiques ne commencent à se déployer. Et les grandes ambitions d’attractivité et de rayonnement vont se limiter à des appels à projets autour des Hubs de transports. La lutte contre les inégalités est passée actuellement sous silence. Elle doit retrouver de vrais moyens pour recoudre le tissu social, pour en finir avec les territoires de relégation.

Le processus massif de fusion de communes va faire disparaître des centaines de collectivités rurales asséchées financièrement et désertifier des territoires entiers. Il faut au contraire relancer une politique d’aménagement du territoire, assurant l’égalité des citoyens sur tout l’hexagone et le maintien des communes comme élément démocratique de base de la République.

Sur la résorption de la crise du logement

Plusieurs grands secteurs de notre pays sont en proie à une crise du logement sans précédent. La petite embellie de la construction en 2015 peut vite s’essouffler sous les effets conjugués de la baisse des aides à la pierre, des transferts de compétence programmés en zone métropolitaine qui va fragiliser encore les prescriptions de la SRU, du manque d’aides aux maires bâtisseurs, et la spéculation sur les terrains constructibles.

De plus la droite revenue aux affaires dans plusieurs régions qui prétend casser l’effet ghetto en supprimant l’aide à la construction sociale…

Nous sommes au contraire porteurs de propositions pour une grande relance du logement pour tous, sans chasser des pôles métropolitains et des coeurs de ville la majorité des salariés, en raison des coûts excessifs du logement. Nous défendons un logement aidé de qualité, qui ne soit pas relégué, ni réservé aux familles les plus en détresse.

Nous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, d’entendre ces propositions de gauche - basées sur une expertise citoyenne plus que sur les paradigmes des marchés. Car nous sommes persuadés que la France, quand elle sait être audacieuse au niveau social et démocratique, a un bel avenir et peut renouer avec son grand rayonnement en Europe et dans le monde.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.