L’Assemblée lance la réforme ferroviaire sur la voie

Transports. Adopté par la majorité socialiste et l’UDI, le projet de loi n’a pas été voté par le Front de Gauche et l’UMP mais pour des raisons opposées.

L’Assemblée a adopté définitivement la réforme ferroviaire. Le texte, issu d’un compromis entre Députés et Sénateurs, a été voté par les groupes de la majorité tout comme par l’UDI mais rejeté par le Front de gauche et l’UMP.

La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Il crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d’un établissement public de tête «mère» (la future SNCF) et de deux établissements « filles » : le gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) et l’exploitant (SNCF Mobilités).

L’objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d’euros) et de préparer l’ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers(en 2022 au plus tard).

Pour le Secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier, « l’adoption de cette loi va envoyer un signal fort auprès de nos partenaires européens. Cette réforme en profondeur de la gouvernance prouve qu’il est possible de bâtir un système ferroviaire intégré tout en garantissant un accès transparent, équitable et non discriminatoire au réseau ».

Cet accès de tous les opérateurs au réseau relèvera de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui devra émettre un avis conforme sur la fixation des péages et la tarification de l’accès aux infrastructures de service.

« La réforme française va dans la bonne direction », a concédé récemment le commissaire aux Transports, Siim Kallas alors qu’il avait défendu contre Paris et Berlin une séparation entre le gestionnaire de réseau et l’opérateur historique.

Mais tel n’était pas l’avis de deux syndicats, SUD-Rail et la CGT-Cheminots, qui appelèrent à la grève le 10 juin pour réclamer la reprise de la dette de RFF par l’État et la création d’une entreprise publique unique.

Des amendements

Plusieurs amendements au projet de loi ont été néanmoins votés, notamment sur l’unité de la future SNCF, la convention collective ou le statut des cheminots.

Par ailleurs, les Députés ont voté une « règle d’or » contraignant l’État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu’ils souhaiteraient. Il s’agit notamment de mettre fin aux « projets pharaoniques » de lignes à grande vitesse. Sur la dette existante, le projet de loi se contente de la freiner, à 60 milliards en 2025 au lieu de 80 sans la réforme. Le gouvernement devra d’ici deux ans remettre un rapport sur la résorption de cette dette.

Les Sénateurs ont de leur côté voté notamment des amendements pour relancer le transport de marchandises par fret ferroviaire, en grande difficulté. Les ports pourront ainsi devenir propriétaires des voies ferrées sur leur domaine.

Le Front de gauche a voté contre le texte, notamment parce que « la question de la dette n’a pas été réglée », selon le chef de file des Députés Front de gauche, le communiste André Chassaigne.

Le texte a été également rejeté par l’UMP mais pour des raisons diamétralement opposées. « C’est une réforme floue qui n’assure pas l’exercice d’une concurrence saine en ne garantissant pas l’ouverture du marché », a dénoncé l’UMP Martial Saddier.

La Marseillaise, le 23 juillet 2014