Jérusalem

1. Résumé

 Pendant des siècles, Jérusalem a été le centre politique, administratif, culturel et religieux de la Palestine. La municipalité de Jérusalem-Est – un secteur s’étendant de Ramallah à Bethléem – a été pendant longtemps le coeur de l’économie palestinienne. Sans Jérusalem-Est, il ne peut y avoir d’Etat palestinien économiquement et politiquement viable, et donc de paix durable.

Bien qu’au coeur des trois religions monothéistes, Jérusalem a été, depuis 1967, la cible systématique de politiques visant à assurer le contrôle exclusif de la ville par l’Etat israélien , aux dépens de la population palestinienne, chrétienne et musulmane. Ce faisant, Israël mine la possibilité d’une solution à deux Etats viable.

Histoire contemporaine de la Ville Sainte : une brève vue d’ensemble

Lorsque l’Assemblée Générale de l’ONU recommanda la partition de la Palestine en 1947, Jérusalem et ses environs (y compris la ville de Bethléem au Sud) devaient être administrés internationalement en tant qu’entité séparée (corpus separatum). Cependant, pendant la guerre de 1948, Israël envahit et occupa 85% de Jérusalem.

En juin 1967, Israël occupa le reste de Jérusalem, ou «Jérusalem-Est», y compris la vielle ville. Quelques semaines plus tard seulement, le 28 juin, Israël étendit unilatéralement les frontières municipales de Jérusalem, élargissant Jérusalem-Est de 6 à 72 km2 – soit près de 1,3% de l’aire de la Cisjordanie occupée. Les nouvelles frontières furent dessinées de façon à incorporer des terres palestiniennes peu exploitées, tout en excluant les centres de population palestiniens. Pendant les années 1970, ces terres peu développées furent illégalement confisquées par Israël, afin d’y construire des colonies, en violation du droit international.

Avec l’extension de ses frontières Israël appliqua ses lois, son administration et sa juridiction sur le secteur élargi de la municipalité de Jérusalem, visant à annexer de facto Jérusalem-Est et certaines parties de la Cisjordanie. Cette annexion s’effectua en parfaite violation de la prohibition de l’acquisition de territoire par la force; elle fut déclarée «sans aucune validité légale» par la résolution 252 (1968) du Conseil de Sécurité de l’ONU, et a été uniformément rejetée par la communauté internationale jusqu’à ce jour.

Démographie changeante

Depuis 1967, le gouvernement israélien a tenté de consolider son contrôle sur Jérusalem en poursuivant systématiquement différentes politiques, parmi lesquelles :

La colonisation : Israël a tenté d’intégrer progressivement Jérusalem-Est occupée en construisant des colonies illégales à l’intérieur et le long des frontières unilatéralement étendues. Ces colonies forment maintenant un anneau autour de la population palestinienne du cœur de la ville, l’isolant ainsi du reste de la Cisjordanie. Aujourd’hui, des 470 000 colons estimés qui résident dans les territoires occupés palestiniens, 40 % - soit plus de 185 000 –habitent dans Jérusalem-Est occupée.

La révocation des droits de résidence et la prohibition de la réunification familiale : en 1973, le gouvernement israélien décida de maintenir l’équilibre démographique entre Juifs et Palestiniens vivant dans les frontières municipales étendues de Jérusalem à 73,5% de Juifs et 25,5% de Palestiniens. Dans un effort mené en vue de maintenir cet «équilibre démographique» avantageux, Israël a empêché la résidence de milliers de Palestiniens dans la ville de leur naissance en leur retirant leurs droits de résidence.

En tant que «résidents permanents» en Israël, les Palestiniens de Jérusalem-Est ont moins de droits que les citoyens israéliens, et Israël peut facilement les dépouiller de leurs droits de résidence. S’ils choisissent de résider dans un territoire étranger, à savoir situé en dehors de Jérusalem-Est (qui est défini par Israël comme faisant partie de son territoire), ils prennent le risque de perdre leurs droits de résidence, même si ce «territoire étranger» est, en réalité, le reste des territoires occupés palestiniens, notamment la Cisjordanie et la bande de Gaza. De plus, Israël a maintes fois refusé aux Palestiniens non-jérusalémites la permission de résider dans la ville, ne serait-ce qu’au motif de la réunification familiale.

Selon B’Tselem, 8 269 cartes d’identité ont été confisquées depuis 1967, touchant plus de 18% des familles palestiniennes habitant à Jérusalem-Est occupée. Rien qu’en 2006, 1 363 cartes d’identité ont été confisquées, soit une augmentation de 500% du chiffre enregistré en 2005. Ce nombre de confiscations de permis de résidence permanente est le plus élevé depuis l’introduction en 1995 de la politique «centre de vie» par le Ministère de l’Intérieur israélien. 

En dépit des restrictions imposées par Israël à la population palestinienne, le taux de natalité de la population palestinienne demeure relativement plus élevé que celui de la population juive israélienne. Ceci a eu pour conséquence l’augmentation du pourcentage de Palestiniens résidant dans les frontières municipales de Jérusalem. Le rapport est aujourd’hui de 66% de Juifs israéliens et 34% de Palestiniens musulmans et chrétiens.

Restrictions en matière de construction, et confiscation de terres :

En plus de sa politique d’étouffement de la croissance de la population palestinienne urbaine par le biais de la confiscation de terres et de la construction de colonies, Israël a adopté une série de politiques discriminatoires de zonage visant à empêcher les Palestiniens de construire sur leurs terres ou de développer les structures déjà existantes. En conséquence, les quelques terres palestiniennes restantes à Jérusalem-Est sont souvent vides, et Israël les confisque ensuite pour «raisons d’intérêt public», généralement la construction de colonies israéliennes

illégales. Ces politiques discriminatoires ont entraîné un surpeuplement sévère de Jérusalem-Est, la situation étant destinée à empirer avec l’accroissement de la population palestinienne. Depuis 1967, la population palestinienne résidant dans le secteur de la Municipalité de Jérusalem, ainsi que défini par Israël, est passée de 68 600 à 255 000 habitants – soit une augmentation de 272%. On prévoit que d’ici 2020 le nombre de Palestiniens détenteurs de cartes d’identité jérusalémites sera de plus de 400 000 (prévision basée sur un taux de croissance moyen de la population de 3,4%). Enfin, les Palestiniens sont fréquemment contraints de construire sans permis – car ceux-ci sont chers et extrêmement difficiles à obtenir – et voient en conséquence leurs maisons démolies sur ordre du gouvernement israélien.

Imposition de bouclage :

Depuis mars 1993, Israël a interdit aux Palestiniens non-jerusalémites d’entrer dans la ville sans avoir au préalable obtenu un permis octroyé par Israël. Ces permis sont rarement accordés. Pour cette raison, plus de 3 millions de Palestiniens sont interdits d’accès à la ville et à ses services, et donc également aux sites sacrés de Jérusalem. Ils ne peuvent pas non plus étudier à Jérusalem-Est ou même recevoir les traitements médicaux disponibles uniquement dans les hôpitaux de cette zone. Ce bouclage a eu un impact dévastateur sur la vie économique, culturelle et sociale de Jérusalem-Est.

La construction du mur :

La route du mur à l’intérieur et aux alentours de Jérusalem-Est divise la Cisjordanie en deux cantons, et isole complètement Jérusalem-Est du reste de la Cisjordanie. Elle incorpore aussi les derniers espaces disponibles qui auraient pu permettre l’absorption de la croissance démographique palestinienne, tout en facilitant la construction et l’élargissement des colonies, comme prévu dans le projet de colonisation E-1, conçu pour faciliter l’établissement d’environ 15 000 nouveaux colons. En outre, le mur divise l’axe national de transport qui relie la Cisjordanie à Jérusalem, et a eu comme conséquence un afflux de Jérusalemites palestiniens vers le centre de la ville.

2. Données essentielles

Environ 35% de l’économie palestinienne dépend de la métropole de Jérusalem-Est, qui s’étend de Bethléem à Ramallah.

La communauté internationale, y compris l’ONU, les Etats-Unis et l’UE, ne reconnaissent pas l’annexion illégale israélienne et sa revendication de souveraineté sur Jérusalem (Est et Ouest).

En raison des restrictions israéliennes discriminatoires sur l’usage de la terre, les Palestiniens de Jérusalem-Est ne peuvent vivre et construire que sur 13% de leur terre. Ceux qui construisent sans permis, par manque d’alternatives, sont sujets à des évictions forcées et à des démolitions de maisons. Plus de 2 000 maisons palestiniennes à Jérusalem-Est ont été détruites par les forces d’occupation israéliennes depuis 1967.

Les Jérusalemites palestiniens, qui constituent plus de 30% de la population de Jérusalem (Est et Ouest), bénéficient de moins de 10% du budget municipal de Jérusalem.

3. Droit international

 La résolution 242 (1967) du Conseil de Sécurité de l’ONU souligne «l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre» et appelle au «retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés lors du récent conflit».

La résolution 252 (1968) du Conseil de Sécurité de l’ONU indique «que toutes les mesures (...) prises par Israël (...) qui tendent à modifier le statut juridique de Jérusalem sont non valides et ne peuvent modifier ce statut ».

La résolution 476 (1980) du Conseil de Sécurité de l’ONU réaffirme que « toutes les mesures (...) prises par Israël, la Puissance occupante, en vue de modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem n’ont aucune validité en droit (...) et font en outre gravement obstacle à l’instauration d’une paix d’ensemble, juste et durable au Moyen-Orient»

4. La position de l’OLP

Conformément au droit international et à la Déclaration de Principes signée entre l’OLP et Israël en 1993, la totalité de Jérusalem (et non simplement Jérusalem-Est) doit faire l’objet des négociations sur le Statut Permanent. Alors que Jérusalem-Est est toujours occupée et constitue une partie intégrante de la Cisjordanie, Israël n’a aucune revendication juridique valide sur la ville et toutes les actions menées visant à changer son statut sont illégales.

Les Palestiniens n’accepteront pas un Etat sans Jérusalem-Est comme capitale. La vielle ville et ses secteurs avoisinants sont d’une importance particulière. L’OLP s’engage à respecter la liberté de culte et l’accès aux sites religieux de toute confession à Jérusalem. Toutes les mesures possibles seront prises pour protéger ces sites et préserver leur dignité.

L’OLP est prête à envisager diverses solutions créatives pour l’administration de la ville, tant que celles-ci préservent les intérêts des Palestiniens et sont en accord avec le droit international. Par exemple, la ville de Jérusalem pourrait être ouverte aux Palestiniens ainsi qu’aux Israéliens et devenir la capitale des deux Etats.

Quelle que soit la solution envisagée, Jérusalem-Est est essentielle à la viabilité économique, politique et culturelle du futur Etat palestinien. Il ne peut y avoir d’économie nationale palestinienne intégrée, et donc de résolution durable au conflit, sans une solution négociée de la question de Jérusalem garantissant les droits historiques palestiniens sur cette ville.

 

 Source : Mémento des Négociations - O.L.P