Les relations bilatérales

Les 41 années d’occupation israélienne ont eu un impact considérable sur des pans entiers de la vie des Palestiniens. Durant plusieurs décennies, les Palestiniens ont été soumis à une dépendance totale envers Israël dans de nombreux secteurs d’activité, ce qui les a empêchés de développer pleinement leur potentiel économique. Afin de devenir un Etat autonome et souverain, l’Etat palestinien devra surmonter cette dépendance.Pour rendre possible la transition à un Etat palestinien viable, plusieurs questions liées à la manière dont Israël et la Palestine envisagent leurs futures relations bilatérales doivent être posées.

1.      Les dossiers

Les dossiers bilatéraux en suspens comprennent un large éventail de sujets qui touchent directement la vie quotidienne du peuple palestinien vivant sous occupation israélienne. Ces questions comprennent l’administration de la justice, l’économie, l’environnement, les finances, le transport, ainsi que:

* L’agriculture : les restrictions israéliennes, surtout celles qui touchent à la liberté de mouvement des Palestiniens, ont limité leur capacité à faire plein usage de leurs ressources agricoles, alors que celles-ci demeurent les seules ressources naturelles disponibles en Palestine. Jusqu’aux années 1990, le secteur agricole représentait plus de 30% du produit intérieur brut (PIB) palestinien. Bien que cette part soit passée aujourd’hui à moins de 10%, et malgré une réduction concomitante et significative de la main d’œuvre palestinienne, l’importance de ce secteur reste centrale en vue de la construction d’un futur Etat avec des communautés rurales fortes. Il est donc essentiel que les Palestiniens puisse disposer pleinement de leurs ressources agricoles.

* L’énergie : le contrôle continu par Israël des territoires palestiniens a rendu la population palestinienne largement dépendante d’Israël en ce qui concerne son approvisionnement en carburant et en électricité. Il en résulte des prix d’électricité et de carburant parmi les plus élevés au monde, ainsi qu’une incapacité à prévenir de fréquentes pannes d’approvisionnement et de service.

* La santé : des restrictions budgétaires et d’autres restrictions imposées par Israël à l’Autorité Nationale Palestinienne ont contribué à développer une dépendance de la population palestinienne envers les institutions sanitaires israéliennes pour une gamme de traitements élargie, comprenant notamment ceux liés au cancer et aux maladies cardiaques.

* Les télécommunications : les restrictions imposées à la liberté de mouvement des biens et des personnes ont rendu les télécommunications vitales aux interactions sociales, familiales et commerciales. Ce secteur représente aujourd’hui plus de 17% du PIB palestinien. A ce jour, Israël ne respecte toujours pas les obligations qu’elles a contractées dans le cadre des Accords d’Oslo, puisqu’elle continue à interdire l’accès des Palestiniens à l’équipement nécessaire à la mise en place de leur réseau de télécommunications, et refuse de libérer de nouvelles fréquences qui permettraient aux Palestiniens de développer ce secteur et de l’ouvrir à la concurrence. De plus, Israël a facilité la concurrence illégale d’opérateurs mobiles israéliens dans les secteurs palestiniens, en violation des Accords d’Oslo et du droit international.

* Le tourisme et l’archéologie : la Terre Sainte est pour les croyants du monde entier un lieu de pèlerinage religieux et touristique privilégié. Jusqu’ici, les Palestiniens n’ont pas été en mesure de bénéficier du potentiel économique lié à ce tourisme en raison des restrictions imposées par Israël et de l’instabilité politique générée par l’occupation. Les liens et la continuité entre les sites touristiques situés en Israël et en Palestine requièrent la mise en place d’un régime commercial et touristique commun, qui définirait les relations entre la Palestine et Israël dans ce secteur.

2.      Données essentielles

Israël interdit aux Palestiniens de développer leurs propres sources d’énergie, créant ainsi une dépendance énergétique des Palestiniens envers Israël pour 93% de leur approvisionnement en électricité.

Bien que le PIB des territoires occupés palestiniens ne représente qu’1/34ème du PIB d’Israël, les tarifs d’électricité payés par les Palestiniens sont parmi les plus élevés au monde.

Depuis 2001, Israël a interdit l’importation à Gaza de divers vaccins contre des maladies infectieuses, prétendant que ceux-ci constituaient une menace biologique pour Israël.

Le gouvernement israélien limite l’importation d’équipement radiologique par l’Autorité Nationale Palestinienne, prétendant que ce type d’équipement pourrait être utilisé pour produire des explosifs.

3.      Droit international

Les obligations d’Israël sont précisées par le droit international, notamment la Quatrième Convention de Genève de 1949 et la Convention IV de la Haye de 1907, qui demande à l’occupant «d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.» Même la Haute Cour de Justice israélienne considère qu’une occupation de longue durée, à l’image de celle qui est en cours, oblige Israël à assurer «l’ordre et la sécurité publique», ce qui implique de promouvoir la croissance, le développement économique et la protection sociale dans les territoires occupés. En outre, les obligations d’Israël sont détaillées par les normes et pratiques d’une série d’organismes internationaux, dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour la l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Union internationale des télécommunications (UIT).

4.      La position de l’OLP

Les positions de l’OLP sont dictées par le droit international et sont en accord avec les pratiques acceptées par les organismes internationaux tels que l’OMC, l’OMS, la FAO et l’UIT.

L’OLP désire établir un Etat palestinien viable et souverain qui inclurait les éléments suivants afin de garantir des relations interétatiques solides :

* La souveraineté sur ses ressources, y compris la sphère électromagnétique;

* l’accès à des sources d’électricité variées, concurrentielles, fiables et rentables ;

* une mise à disposition sans entrave de services sanitaires normaux et d’équipements et de médicaments de base, conformément aux directives de l’OMS;

* la protection et le contrôle des sites archéologiques et culturels, conformément à la Convention de l’ONU de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial et la Convention de la Haye de 1907;

* la mise en place de politiques monétaires favorisant l’intérêt national palestinien

 Source : Mémento des Négociations - O.L.P