L’eau

1. Résumé

Le Proche-Orient est l’une des régions au monde où les ressources en eau sont les plus limitées. Il est donc essentiel que l’eau y soit partagée équitablement. Depuis l’occupation des territoires palestiniens débutée en 1967, Israël a pris contrôle de presque la totalité des ressources en eau palestiniennes, et a refusé aux Palestiniens l’accès à leur part légitime d’eau, en violation du droit international. De plus, Israël utilise primordialement ces ressources communes en eau pour le bénéfice de sa propre population civile et de ses colonies illégales. En raison du refus imposé par Israël de voir les Palestiniens exploiter leurs propres ressources en eau, les communautés palestiniennes de Cisjordanie ont été contraintes d’acheter leur eau à des compagnies israéliennes, alors même que l’eau nécessaire à satisfaire leur demande est présente sous leurs pieds.

La consommation en eau :

Les principales ressources hydrauliques partagées entre Israéliens et Palestiniens sont (i) les eaux de surface, essentiellement le fleuve du Jourdain et Ouadi Gaza, dont les cours sont largement exploités avant qu’ils ne puissent atteindre les territoires occupés palestiniens, et (ii) les sources d’eau souterraines, ou couches aquifères, se trouvant sous la Cisjordanie et la bande de Gaza. En réalité, seules les eaux souterraines ont été disponibles pour les Palestiniens depuis le début de l’occupation israélienne.

Bien que disposant de ressources d’eau additionnelles, Israël s’octroie environ 89% des ressources d’eau communes disponibles, laissant la population palestinienne avec moins de 11% Il faut noter que la grande majorité des zones où les divers bassins des couches aquifères sont alimentés ou «rechargés» se situent en territoire palestinien. Si les ressources d’eau étaient divisées a parts égales par habitant, les Palestiniens devraient recevoir environ 36% des eaux partagées.

A l’heure actuelle, chaque Palestinien vivant dans les territoires occupés reçoit en moyenne 60 litres par habitant par jour (l/h/j) pour son usage domestique, certaines communautés ne recevant que 10 l/h/j. Ceci est très nettement inférieur aux 100 l/h/j recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé comme allocation minimale par habitant. A l’inverse, la consommation d’eau potable par habitant en Israël est de 280 l/h/j, soit en moyenne quatre fois plus élevée que celle prévalant dans les territoires palestiniens.

Le contrôle israélien sur l’eau :

Depuis 1967, Israël a assumé un contrôle presque exclusif sur l’ensemble des sources en eau palestiniennes, privant ainsi les Palestiniens de leur droit de contrôler ou d’accéder à leurs propres ressources naturelles. Les mesures discriminatoires adoptées par les autorités israéliennes comprennent:

* l’interdiction de forer de nouveaux puits ;

* l’interdiction de pomper ou d’approfondir les puits déjà existants;

* l’interdiction en vigueur depuis 1967 faite aux Palestiniens de Cisjordanie d’accéder au Jourdain;

* la limitation d’accès aux secteurs ayant des sources d’eau douce;

* l’interdiction portant sur le développement d’infrastructures palestiniennes pour l’eau et les égouts.

Dans l’intervalle, Israël continue de forer de grands puits sur son territoire et dans les territoires palestiniens pour son usage propre, diminuant ainsi le niveau d’eau dans les aquifères partagé. Dans de nombreux cas, ces puits ont eu un impact dévastateur, et, en raison de taux de pompage élevés, ont même causé la sécheresse des puits ou des sources adjacentes moins profonds. En conséquence, les communautés palestiniennes sont aujourd’hui de plus en plus dépendantes de l’achat d’eau à des compagnies israéliennes.

L’usage discriminant par Israël des ressources d’eau palestiniennes ne s’est pas interrompu durant la période de négociations des Accords d’Oslo. L’accord intérimaire de 1995 entre Palestiniens et Israéliens avait permis aux Palestiniens d’exploiter 70 à 80 millions de mètres cubes d’eau par année (M.m3/année), ceci étant une mesure temporaire appliquée pendant la période intérimaire seulement. Cette seule quantité est bien inférieure à une allocation raisonnable et équitable. De plus, seule une fraction de la quantité convenue (12 M.m3/année) a été mise à la disposition des Palestiniens jusqu’ici.

Au cours de la période durant laquelle Israël avait la seule responsabilité sur toutes les questions liées à l’eau dans les territoires occupés palestiniens, elle se refusa à investir comme il se devait afin de développer les infrastructures nécessaires qui auraient pu servir les communautés palestiniennes. Depuis l’accord intérimaire, Israël a systématiquement utilisé son droit de véto, qui lui était procuré par l’accord, pour empêcher les Palestiniens d’entreprendre des projets de développement relatifs aux ressources d’eau souterraines en Cisjordanie.

En plus de son utilisation disproportionnée de l’eau, des dommages significatifs ont été causés à l’environnement par les activités israéliennes, ainsi que par d’autres activités liées à l’entreprise coloniale. Les Israéliens et les colons déversent leurs ordures domestiques, agricoles et industrielles sans traitement dans les vallées voisines. En particulier, au cours des 20 dernières années, depuis que les régulations et contrôles en matière d’environnement se sont resserrés en Israël, les industries polluantes, comme celles fabriquant de l’aluminium et des matières plastiques, ainsi que les décharges à ordures, ont été transférés en Cisjordanie.

2. Données essentielles

Une grande partie de l’approvisionnement en eau d’Israël se fait depuis le Lac de Tibériade, cette eau étant ensuite transportée hors du bassin du fleuve Jourdain jusqu’aux villes côtières et au désert du Néguev par l’intermédiaire du service national des eaux. La quantité d’eau déviée est telle que très peu d’eau s’écoule naturellement hors du Lac de Tibériade. Ceci serait la raison principale de la diminution du volume en eau de la Mer Morte.

La quantité d’eau douce disponible par habitant palestinien a nettement diminuée depuis l’accord intérimaire de 1995.

La consommation totale d’eau par habitant est 4 fois plus élevée en Israël que dans les territoires occupés palestiniens.

L’état des ressources hydrauliques souterraines à Gaza est devenu critique en raison de sur pompages et de pollutions. Près de 40% de la population palestinienne vivant à Gaza n’a donc pas accès à une eau potable saine. Environ 60% des maladies dans la bande de Gaza sont dues

à la mauvaise qualité de l’eau. L’Autorité palestinienne pour l’eau (Palestinian Water Authority) estime que 85% des puits d’eau potable à Gaza ne sont pas sains.

3. Droit international

C’est le Droit international coutumier qui fixe aujourd’hui les règles de l’allocation en eau pour chacune des parties partageant des ressources. Les normes applicables incluent essentiellement les Règles d’Helsinki relatives à l’usage des eaux des fleuves internationaux (1966) et la Convention des Nations Unies de 1997 portant sur les usages non liés à la navigation des cours d’eaux internationaux.

Le Droit international coutumier applicable en matière d’eau appelle à l’attribution «équitable et raisonnable» de l’eau entre deux ou plusieurs parties ayant un droit d’accès aux cours d’eau partagés.

Le droit à l’eau est un droit de l’Homme. Le Comité de l’ONU pour les droits économiques, sociaux et culturels précise que «le droit à l’eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’Homme ».

4. La position de l’OLP

La réalisation des droits des Palestiniens en matière d’accès à l’eau et la juste allocation des ressources hydrauliques est indispensable à la survie de la solution à deux Etats ainsi qu’à la future stabilité politique de la région. Le problème de l’eau est lié à un large nombre d’autres problèmes à négocier, sur lesquels il a un impact direct, comme les colonies, les relations économiques, les frontières et les réfugiés, entre autres.

Les Palestiniens sont en droit de contrôler et d’accéder à leurs ressources en eau. L’OLP accepte les prescriptions dictées par le droit international applicable en la matière qui stipulent

l’attribution équitable et raisonnable des ressources d’eau douce partagées, y compris pour celles se trouvant dans les quatre aquifères principaux et le fleuve du Jourdain.

Enfin, en conformité avec le droit international, Israël doit payer les réparations dues à son utilisation illégale, passée et présente, des ressources en eau palestiniennes.

 

Source : Mémento des Négociations - O.L.P