Le Droit International : un cadre indispensable pour les négociations

L’OLP croit qu’une paix réelle ne sera possible que par le biais d’un accord avec Israël. Elle reconnaît que pour atteindre cette paix durable, les deux parties devront éprouver le sentiment que leurs droits ont été préservés, et que leurs souffrances ainsi que leurs besoins ont été reconnus. 

Pour l’OLP, cela nécessite d’atteindre un accord qui reconnaisse et mette en oeuvre les droits nationaux palestiniens. Seul un accord reconnaissant ces droits fondamentaux, conformément au droit international, pourra être considéré comme juste par les Palestiniens. Un accord équitable est un objectif préalable et incontournable pour établir une paix réelle entre Palestiniens et Israéliens.

Aussi, les positions de l’OLP sur les diverses questions du Statut Permanent sont-elles fondées sur le droit international. Bien que l’OLP soit prête à faire preuve de flexibilité et de modération pendant les négociations et manifeste, quand cela est rendu nécessaire, son intérêt envers des solutions créatives, il n’en reste pas moins que les solutions préconisées doivent se conformer aux normes du droit international et aux pratiques en vigueur internationalement, afin de satisfaire les intérêts nationaux palestiniens.

L’essentiel des sources du droit international qui forment les bases des positions de l’OLP comprend:

* Le droit à l’autodétermination : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Assemblée Générale de l’ONU,16 décembre 1966): Article 1 «Tous peuples ont le droit à l’autodétermination.»

* La fin de l’occupation : la résolution 242 (1967) du Conseil de Sécurité de l’ONU souligne «l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre» et appelle au «retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés lors du récent conflit»

* L’illégalité des actions destinées à changer le statut de Jérusalem : la résolution 476 (1980) du Conseil de Sécurité de l’ONU « confirme à nouveau que toutes les mesures (...) prises par Israël, la puissance occupante, en vue de modifier le caractère et le statut de (...) Jérusalem n’ont aucune validité en droit»,

* Les droits des Réfugiés : Dans sa résolution 194, l’Assemblée Générale de l’ONU «décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés [palestiniens] qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables » La résolution 194, qui confirme que les réfugiés palestiniens disposent du choix de retourner dans ce qui est maintenant Israël, a été réaffirmée par l’Assemblée Générale de l’ONU chaque année depuis son adoption.

* Prohibition de la colonisation : l’article 49(6) de la Quatrième Convention de Genève, ratifiée par Israël en 1951, stipule que «la force d’occupation ne déportera ou ne transférera aucune partie de sa propre population civile dans les territoires qu’elle occupe.»

* Le droit à l’eau : Le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels précise que «le droit à l’eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’Homme.» Le droit coutumier international applicable en la matière exige l’allocation «équitable et raisonnable» de l’eau dans le cas ou plusieurs parties disposent d’un droit d’accès à des ressources hydrauliques communes.

* Le droit à l’indemnisation : un Etat responsable d’un acte illégal est dans l’obligation de mettre fin à cet agissement et de réparer entièrement le dommage causé, notamment par voie de restitution et d’indemnisation.

* L’illégalité de la construction du mur : Dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a déclaré que le mur de séparation construit par Israël, ainsi que les colonies israéliennes, violent le droit international dans la mesure où ils sont localisés en territoires occupés palestiniens. La CIJ a appelé Israël à arrêter sa construction, à démanteler les portions du mur déjà construites, et à accorder des réparations aux Palestiniens pour les dommages causés.

Source : Mémento des Négociations – O.L.P