Les Colonies

1.      Résumé

Depuis 1967, Israël s’est lancé dans une campagne de colonisation des territoires occupés palestiniens matérialisée par le transfert systématique de parties de sa population civile juive en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, en violation de la Quatrième Convention de Genève de 1949. À ce jour, plus de 470 000 colons israéliens, dont plus de 185 000 établis à l’intérieur et aux alentours de Jérusalem-Est occupée, vivent dans des colonies situées dans les territoires occupés sur des terres illégalement confisquées à leurs propriétaires palestiniens. Ces colonies varient en taille, allant de colonies ou «avant-postes» nouvellement créés et constitués de quelques mobiles homes à des villes entières comprenant des dizaines de milliers de colons.

Le but de l’entreprise coloniale israélienne est de modifier de facto et de manière unilatérale le statut physique et démographique des territoires occupés palestiniens afin d’empêcher le retour de ces terres aux Palestiniens et de préjuger de l’issue des négociations entre l’OLP et Israël. Les colonies israéliennes poussent Israël à confisquer toujours plus de terres et de ressources naturelles palestiniennes tout en confinant la population palestinienne dans des enclaves, séparant Jérusalem-Est du reste de la Cisjordanie. Les colonies israéliennes constituent ainsi la menace la plus sérieuse à l’établissement d’un Etat palestinien indépendant et viable, et donc à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; elles empêchent en effet la contiguïté territoriale et la viabilité économique des territoires occupés palestiniens.

La colonisation des territoires occupés palestiniens :

Le gouvernement israélien a adopté des mesures discriminatoires pour soutenir son entreprise coloniale aux dépens de la population palestinienne. Les Israéliens sont encouragés à s’établir dans des colonies par une variété d’incitations gouvernementales, comme des subventions au logement, des réductions d’impôts sur le revenu, des allocations d’aides et des prêts massifs, entre autres.Contrairement à ce qu’affirme Israël, il ne s’agit pas là de «croissance naturelle». Ces incitations ont mené à un taux de croissance de la population des colons artificiellement élevé, atteignant dans certains cas 3 à 4 fois les taux de croissance des villes en Israël.

L’impact négatif de l’entreprise coloniale sur les Palestiniens s’étend bien au-delà des colonies elles-mêmes. Alors que la superficie des constructions coloniales israéliennes représente 1,2% de la Cisjordanie, l’aire de colonisation directe et indirecte s’étend à environ 40% de ce territoire. Les colonies israéliennes bénéficient en effet d’énormes investissements israéliens dans des réseaux routiers et d’autres projets d’infrastructure. Les routes pour colons,

y compris les «routes de contournement», relient les colonies entre elles ainsi qu’à Israël. L’usage de ces routes est généralement restreint, voire complètement interdit aux Palestiniens

: ces routes créent ainsi un maillage d’entraves physiques morcelant de fait l’ensemble du territoire de la Cisjordanie. En outre, Israël a imposé un régime particulièrement lourd de bouclages intérieurs constitué d’un réseau étendu de postes de contrôle militaire (check points) et d’autres entraves physiques, auquel s’ajoute la fermeture des routes reliant les principales agglomérations palestiniennes, limitant ainsi drastiquement la liberté de mouvement des Palestiniens en Cisjordanie. En assurant la libre circulation des colons israéliens, ces restrictions physiques isolent les communautés palestiniennes. Elles empêchent leur développement, limitent leur accès aux terres cultivables et aux ressources naturelles, et détruisent ainsi la contiguïté territoriale palestinienne.

La présence de colonies et de colons israéliens dans les territoires occupés est également génératrice d’instabilité, d’amertume, et de violence. En plus des dommages socioéconomiques et humanitaires causés par les colonies, les Palestiniens font régulièrement l’objet d’attaques et d’humiliations par des colons israéliens armés, et par les soldats chargés de les protéger.

Le mur – un autre moyen d’annexer des terres :

En été 2002, Israël débuta la construction d’un mur dans les territoires occupés palestiniens. Bien qu’Israël prétende que la construction de ce mur soit justifiée par des motifs sécuritaires, il apparaît que sa construction est un élément intégral de l’entreprise et de l’infrastructure coloniale israélienne. Le mur sillonne le territoire cisjordanien, incorporant à l’Ouest, côté «israélien», une majorité de colonies et de colons israéliens, tout en annexant de larges portions du territoire palestinien afin de permettre l’élargissement futur de ces colonies. Ce faisant, le mur divise les Palestiniens, les séparant de leurs familles, de leurs terres, de leurs ressources vitales et de leurs services sociaux. S’il devait être achevé ainsi que planifié, le mur, ajouté aux régions contrôlées par les colonies à l’Est du mur et dans la vallée du Jourdain, ne laisserait à la disposition des Palestiniens que 54,4% de la Cisjordanie.

Le mur a été construit autour des colonies existantes en englobant les territoires avoisinants afin de permettre l’accroissement futur de ces implantations. En de nombreux endroits, il divise de fait des quartiers et des agglomérations palestiniens. Il semble évident que le mur est avant tout un moyen d’annexer des terres, et non une mesure de sécurité. Si la construction du mur était réellement dictée par des raisons sécuritaires, Israël: (i) se conformerait au droit international et se désengagerait complètement des territoires occupés palestiniens et/ou

(ii) construirait le mur de son côté de la frontière de 1967, et non à l’intérieur des territoires occupés palestiniens.

De plus, selon le rapport du médiateur de l’Etat (ombudsman) israélien de juillet 2002, la plupart des Palestiniens ayant perpétré des actes de violence en Israël étaient entrés via des check points situés le long de la frontière de 1967, et non par les espaces ouverts entre ces check points. En dépit des conclusions de ce rapport, Israël décida d’ériger le mur sans avoir résolu le problème de l’efficacité de ses postes de contrôle.

En définitive, le mur ne sert ni les intérêts israéliens ni les intérêts palestiniens : en confisquant la terre et les principales ressources palestiniennes, en fragmentant la Cisjordanie, en limitant le développement des communautés palestiniennes et en privant le futur Etat palestinien de sa capitale et de sa source majeure de développement économique, Jérusalem-Est, le mur empêche la possibilité d’un d’Etat palestinien viable et, donc, d’une paix réelle et durable.

Ambitions territoriales israéliennes : passé et présent

En 1967, Yigal Allon, qui était alors Vice-premier ministre d’Israël et qui devint par la suite Ministre des Affaires Etrangères, proposa de maintenir le contrôle israélien sur la vallée du Jourdain et sur un corridor Est-Ouest élargi, s’étendant de Jérusalem au fleuve du Jourdain. Le reste de la Cisjordanie devait être «retourné» à la Jordanie. Ce projet, connu sous le nom de «Plan Allon», a eu un impact majeur sur la politique coloniale israélienne. Une comparaison entre la carte du Plan Allon et la situation actuelle prévalant sur le terrain confirme la continuité des ambitions territoriales d’Israël en Cisjordanie.

2. Données essentielles

Plus de 40% de la Cisjordanie occupée est sous le contrôle des colonies israéliennes.

Alors qu’Israël a évacué unilatéralement ses 8 200 colons de la bande de Gaza en 2005, la population coloniale en Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) a simultanément augmenté de 12 000 colons.

Le gouvernement israélien a offert des incitations qui ont attiré des milliers de colons israéliens dans les territoires occupés palestiniens. Selon un sondage mené par l’organisation israélienne Peace Now, 77% des colons sondés déclarent vivre dans les territoires occupés pour des raisons liées à leur «qualité de vie» et non pour des raisons religieuses ou de sécurité nationale. Il en résulte que ces colons pourraient être encouragés à quitter les territoires occupés par le biais de «contre incitations» équivalentes.

La quantité d’eau par habitant utilisée par les colons israéliens est 7 fois supérieure à celle laissée aux Palestiniens des territoires.

Alors qu’Israël prétend que la construction du mur est motivée par des raisons de sécurité, il est clair que son tracé rend plus difficile la surveillance des frontières d’Israël : au 30 avril 2006, la longueur totale du mur était de 663 km. Cela représente plus du double de la longueur de la frontière de 1967, qui mesure 320 km.

2.      Droit international

L’article 49(6) de la Quatrième Convention de Genève, ratifiée par Israël en 1951, stipule que

«la Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle»

Dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, la Cour Internationale de Justice (CIJ) indique que le mur, ainsi que les colonies israéliennes, violent le droit international puisqu’ils sont localisés dans les territoires occupés palestiniens. La Cour a appelé Israël a en arrêter la construction, à démanteler les portions déjà construites, et à indemniser les Palestiniens des dommages causés par le mur.

Le Statut de Rome de 1998 portant création de la Cour pénale internationale de 1998 (article 8(b)(viii)) définit comme crime de guerre «le transfert direct ou indirect, par la force d’occupation de parties de sa population civile, dans les territoires qu’elle occupe».

La résolution 465 (1980) du Conseil de Sécurité des Nations Unies répète que «la politique et les pratiques d’Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans [les territoires palestiniens et les autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem] constitue une violation flagrante de la [Quatrième] Convention de Genève (...) et font en outre gravement obstacle à l’instauration d’une paix d’ensemble, juste et durable au Moyen-Orient. » Cette résolution appelle ainsi Israël à «démanteler les colonies de peuplement existantes».

3.      La position de l’OLP

Outre leur illégalité, les colonies israéliennes situées dans les territoires occupés palestiniens constituent la menace la plus sérieuse à la solution des deux Etats, et donc à une paix juste et durable. Les colonies, leurs infrastructures et toutes les zones sous contrôle israélien réduisent grandement la quantité et la qualité de la terre restant disponible pour la création du futur Etat palestinien : elles empêchent notamment de manière flagrante la contiguïté de ce futur Etat. Selon la formule «la terre pour la paix » affirmée par les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité de l’ONU, et sur laquelle est fondée le processus de paix, Israël est censé se désengager des territoires qu’il occupe depuis 1967 en échange de la paix et de sa reconnaissance par les pays voisins.

En toute logique, l’évacuation des colonies israéliennes devrait être le premier pas vers la satisfaction des droits des Palestiniens et l’acceptation de la souveraineté palestinienne sur la totalité de son territoire dans le cadre du futur Etat. Le «désengagement» de Gaza en 2005 démontre que les «faits accomplis» israéliens peuvent être défaits, encore plus vite qu’ils ne furent établis, pourvu qu’il y ait une volonté politique suffisante. Israël pourrait ainsi éliminer les incitations à la colonisation actuellement consenties, engager un processus de découragement et de «contre incitations» afin d’évacuer les colonies de manière pacifique en encourageant les colons à retourner en Israël.

En tout état de cause, et avant qu’un accord final ne soit conclu, un gel réel et complet de l’activité coloniale est le seul moyen de minimiser les atteintes actuellement portées au processus de négociations en cours. La nécessité d’un gel de l’entreprise coloniale est clairement stipulée dans la Phase I de la Feuille de Route, qui appelle le gouvernement d’Israël à «cesser toute activité coloniale (y compris la croissance naturelle des colonies)» et à démanteler immédiatement les avant-postes de colons érigés depuis mars 2001. Les éléments essentiels de ce gel de l’entreprise coloniale sont : 1) la fin de la poursuite de toute construction liée aux colonies; 2) l’élimination de toute subvention et incitation économique aux colonies et aux colons; 3) la fin de toute planification pour les colonies; 4) la cessation des confiscations de terres, des démolitions de maisons et autres propriétés.

 

 

Source : Mémento des Négociations - O.L.P