Réfugiés

1. Résumé

Rien n’est sans doute plus emblématique de l’expérience palestinienne au XXe siècle que le sort subi par environ 7 millions de réfugiés palestiniens. Environ 70% des Palestiniens dispersés de par le monde sont réfugiés. Ils constituent la plus grande population de réfugiés au monde (un réfugié sur trois sur la planète est palestinien). Près de la moitié des réfugiés et personnes déplacées palestiniens est apatride. Depuis des décennies, Israël nie le droit élémentaire de ces réfugiés de choisir de retourner dans leur pays d’origine.

Les réfugiés palestiniens se voient refuser la reconnaissance des droits de l’Homme les plus basiques, et souffrent de l’insuffisance de la protection et de l’assistance internationale, ainsi que de la poursuite du conflit avec Israël. Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées à plusieurs reprises, essentiellement dans les territoires occupés palestiniens, et plus récemment en Irak. Une résolution juste du problème des réfugiés – c’est-à-dire une solution en conformité avec le droit international et qui maximiserait les choix offerts aux réfugiés palestiniens – est indispensable à une négociation réussie de la fin du conflit israélo-palestinien.

Brève histoire du problème des réfugiés

De 1947 à 1949, plus de 726 000 palestiniens, chrétiens et musulmans, (soit 82% de la population arabe de ce qui devînt Israël) sont devenus réfugiés lorsqu’ils ont été expulsés ou lorsqu’ils ont fui les combats qui se sont déroulés avant et après la déclaration de l’Etat Israël. Bon nombre d’entre eux ont fui à la suite d’assauts militaires menés sur leurs villes et villages

; D’autres ont été expulsés de force par les milices juives; d’autres enfin sont partis par peur d’être attaqués.

Pendant la guerre de 1967, plus de 200 000 autres Palestiniens furent contraints de quitter leurs foyers en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. À la suite de la guerre, les déplacements forcés de la population palestinienne hors des territoires occupés palestiniens se sont poursuivis. Ni les réfugiés de 1948, ni les personnes déplacées en 1967 n’ont été autorisés par Israël à retourner dans leurs maisons situées désormais, soit en Israël, soit dans les territoires occupés palestiniens.

Les Palestiniens qui ont été expulsés ou ont fui aux alentours de 1948 furent en effet «dénationalisés» par le Parlement israélien en 1952 (ils se virent refuser tout droit d’accéder à

la nationalité israélienne).Leurs propriétés furent saisies et finalement transférées à l’Etat d’Israël au bénéfice quasi-exclusif de la population juive. Après la guerre de 1948, plus de 400 villages palestiniens furent vidés de leur population et détruits. Israël a depuis érigé des constructions dans des secteurs où se situaient ces villages; cependant, selon plusieurs évaluations, 90% des sites des anciens villages palestiniens restent aujourd’hui disponibles ou vacants. Aussi, la grande majorité des maisons de réfugiés palestiniens situées dans les centres urbains est demeurée intacte depuis 1948 et est occupée depuis par des Israéliens.

2. Données essentielles

Aujourd’hui, la plupart des 7 millions de réfugiés palestiniens vivent à moins de 100 kilomètres de la frontière israélienne.

Environ 1,3 million de ces réfugiés vivent dans près de 60 camps de réfugiés situés dans les territoires occupés palestiniens, en Jordanie, en Syrie et au Liban (les «pays d’accueil»), au sein desquels ils perçoivent une assistance de l’ONU.

Le plus grand camp de réfugiés palestiniens se trouve dans la bande de Gaza. Parmi les «pays d’accueil», le Liban est le pays dans lequel le plus grand nombre de réfugiés réside dans des camps.

Au Liban, les réfugiés palestiniens, qui demeurent apatrides, ne peuvent accéder à la propriété et sont confrontés à une interdiction de travailler dans près de 70 emplois qualifiés et semi-qualifiés, comprenant la pharmacie, le journalisme, la médecine et le droit. Par ailleurs, la construction à l’intérieur et aux alentours des camps de réfugiés palestiniens au Liban est sévèrement restreinte.

La Loi au Retour israélienne permet à toute personne de confession juive, ou qu’elle se trouve, de vivre en Israël ou dans les territoires occupés palestiniens sans condition, c’est-à-dire sans que cette personne ait à justifier de lien direct avec ce pays. Les Palestiniens qui possèdent toujours les clés de leurs maisons n’ont pas même le droit, quant à eux, de rendre visite à leurs familles et de se rendre sur leurs terres.

2. Droit international

En réponse au déplacement massif de la population palestinienne en 1948, l’Assemblée Générale de l’ONU vota la résolution 194, où elle «décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés [palestiniens] qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables». La résolution 194, qui a confirmé le droit des réfugiés palestiniens de choisir de retourner dans ce qui est désormais Israël, a été réaffirmée par l’Assemblée Générale de l’ONU chaque année depuis son adoption.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (adoptée en 1948) dit : «Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de retourner dans son pays.» (article 13(2))

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : «Nul ne peut être arbitrairement privé de son droit d’entrer dans son propre pays.» (article 12(4))

La sous-commission de l’ONU aux droits de l’Homme sur les Principes des Droits de l’Homme sur le Logement et la Restitution des propriétés des réfugiés et des personnes déplacées reconnaît «le droit des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de rentrer librement dans leur foyer d’origine ou lieu de résidence habituel, dans des conditions de sécurité et de dignité » (Art.10.1)«Les réfugiés et personnes déplacées devraient être mis en mesure de poursuivre de manière effective des solutions durables à leur déplacement autre que le retour, s’ils le souhaitent, sans compromettre pour autant leur droit à la restitution de leur logement, de leur terre et de leur propriété» (Art. 10.3).

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale : «est soucieux de l’interdiction faite aux Palestiniens de retourner et de reprendre possession de leurs terres en Israël. (article 5 (d) (ii) et (v)) «Le Comité réitère son opinion exprimée dans ses précédentes observations conclusives sur le problème, et invite l’Etat partie à assurer l’égalité dans l’application du droit de retour à son pays et dans l’accès à la propriété » (Art. 18)

4. La position de l’OLP

Il ne peut y avoir de solution complète et définitive au conflit israélo-palestinien sans honorer les droits des réfugiés palestiniens. La clé de la résolution du problème des réfugiés est la reconnaissance par Israël de sa responsabilité quant à la création de ce problème, et son acceptation des principes et droits applicables aux réfugiés, y compris leur droit de retour à leurs maisons et à leurs terres. La reconnaissance de principe de ces droits permettrait d’ouvrir la voie à une négociation entre les deux parties sur leur mise en oeuvre.

Une solution négociée sur la mise en oeuvre des droits des réfugiés devrait inclure les principes suivants: le rapatriement volontaire ou la réimplantation des réfugiés, ainsi que la restitution et l’indemnisation pour toutes les pertes matérielles et non matérielles subies. Une résolution réussie du problème des réfugiés devra emporter l’adhésion d’Israël et de l’OLP, et offrir aux réfugiés palestiniens la possibilité de choisir entre différentes options pour mettre un terme définitif à leur statut de réfugiés, dont le choix d’exercer leur droit au retour en Israël. Certains réfugiés pourront préférer d’autres options, telles que: (i) leur établissement dans des pays tiers, (ii) leur établissement dans l’Etat palestinien nouvellement créé (même s’ils sont originaires de la partie de la Palestine devenue Israël) ou (iii) la normalisation de leur statut légal dans le pays d’accueil où ils résident actuellement.

Les réfugiés palestiniens ont également droit à réparation pour les préjudices qu’ils ont subis : Ceci comprend la restitution de leur propriété et l’indemnisation pour les dommages matériels et non matériels qu’ils ont subi du fait de leur expulsion ou de leur déplacement forcé, en conformité avec le droit et la pratique internationaux. L’OLP estime que plusieurs options créatives pourront être trouvées dans le cadre de la résolution de ce problème, qui répondrait aux attentes des réfugiés en offrant des choix variés, tout en répondant aux préoccupations de toutes les parties. 

 Source : Mémento des négociations - O.L.P