Alors que les parlementaires français
examinent à partir du 5 novembre un projet de règlement sur
l’approvisionnement en minerais issus de zones de conflit, le
CCFD-Terre Solidaire publie son rapport : « Des ressources
naturelles au cœur des conflits - Agir pour une législation européenne
ambitieuse ».
Le 5 novembre, les parlementaires français commencent l’étude du projet de règlement européen relatif à l’approvisionnement responsable en minerais issus de zones de conflits ou à haut risque. Un texte, proposé par la Commission européenne,
d’une portée très limitée.
Le CCFD-Terre Solidaire publie son rapport : « Des ressources naturelles au cœur des conflits - Agir pour une législation européenne ambitieuse ».
Selon l’ONU, au cours des soixante
dernières années, près de 40% des conflits civils dans le monde étaient
liés aux ressources naturelles. En s’approvisionnant en
ressources issues de zones de conflit, de nombreuses entreprises
sont susceptibles de financer des acteurs armés responsables de graves
exactions, contribuant ainsi à alimenter la violence au
détriment de la paix et du développement. Tantale, tungstène, or et
étain, ces ressources issues de zones à haut risque, entrent dans la
composition d’ordinateurs portables ou de téléphones
mobiles, dont l’Union européenne est le deuxième plus gros
importateur au monde. L’Europe est donc particulièrement concernée par
ces « ressources du conflit »
Elaboré en collaboration avec des
organisations partenaires du CCFD-Terre Solidaire en Colombie, Birmanie
et République démocratique du Congo (RDC), ce rapport met
en lumière les violations des droits humains liées aux ressources
naturelles dans les zones de conflits ou à haut risque : traitements
inhumains et dégradants, travail forcé, déplacements de
populations, répression et criminalisation des populations
s’opposant à des projets extractifs… A l’Est de la RDC, l’extraction et
le commerce des ressources naturelles alimentent depuis plus de
quinze ans un conflit particulièrement brutal ayant entraîné la mort
d’environ 3,5 millions de personnes. En Colombie, 80 % des violations
des droits humains enregistrées ces dix dernières
années ont eu lieu dans des zones d’extraction minière et
pétrolière. En Birmanie, on estime que la seule exploitation des pierres
précieuses aurait permis de financer la junte militaire à
hauteur de 750 millions de dollars entre 1964 et 2007 [1].
Dans ce contexte et face à la
pression de la société civile, la Commission européenne a proposé en
mars 2014, un projet de règlement relatif à l’approvisionnement
responsable en minerais issus de zones de conflits ou à haut risque.
Cependant, le texte actuel s’avère très insuffisant et en deçà des
avancées internationales. Il est notamment basé sur une
démarche volontaire pour les entreprises, ce qui rend sa portée très
limitée.
Au cours des négociations européennes
des prochains mois sur ce projet de règlement, le CCFD-Terre Solidaire
appelle le gouvernement français à défendre une
règlementation ambitieuse. Celle-ci doit être contraignante, étendue
à l’ensemble des ressources naturelles et doit inclure davantage
d’entreprises de la chaîne d’approvisionnement.
Ce rapport est publié dans le cadre de la campagne
“Des multinationales Hors Jeu”, pour un encadrement des activités des multinationales
françaises au Sud afin qu’elles contribuent au développement dans le respect des droits humains.
Pour s’informer et suivre la campagne, rendez-vous sur : ccfd-terresolidaire.org/petition-horsjeu
Pour s’informer et suivre la campagne, rendez-vous sur : ccfd-terresolidaire.org/petition-horsjeu
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